La Démocratie Georges Burdeau

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et l’application

lois. Une autre prérogative (article 12) : dissolution l’assemblée nationale. Président devient chef du temps par la dissolution, il peut écourter le mandat du parlementaire. Article 16 : possibilité de plein pvr en cas de crise grave. Suspendre la démocratie le temps de la réparer, cumuler pvr exécutif et législatif. De Gaulle en a usé qu’une fois au moment de la guerre d’Algérie. Les autres n’ont pas utilisé. Article 19 parle de ces articles qui permettent le pvr au chef. Cet article renvoie aux

deviennent des droits civils, et la liberté naturelle, devient la liberté politique. L’homme est alors libre puisqu’il ne se soumet plus à la force mais doit obéir à la loi. Cependant ça liberté est restreinte pour ne pas entraver celle d’autrui. La démocratie ne correspond pas toujours à l’Etat de droit, entendu comme un Etat qui dans ses rapports avec ses sujets, pour garantir leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit et cela, en tant qu’il enchaine son action à leur égard par

dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose de l'administration et aussi de la force armée pour faire appliquer les décisions prises par l'Etat". · La population:

Max Weber, pense quant à lui que le politique est l’adjectif de toute action tendant à exercer le pouvoir ou à en influencer la répartition entre les États ou au sein même de l’État entre divers groupes de personnes. Le politique pour reprendre Georges Burdeau est toute action ou situation où se traduit des relations d’autorité et d’obéissance. La politique est donc pour résumer l’organisation et l’exercice de l’autorité ou du gouvernement quelque soit son cadre. Avant d’en terminer avec la définition

fabriquent ces marchés nationaux sans quoi l’État moderne serait pure fiction. En effet, l’Union politique de l’Angleterre nait bien des flux et reflux de marchandises vers Londres. » * Le progrès est facilité par la stabilité institutionnelle : Georges Burdeau : la recherche de la durée du pouvoir a été une véritable obsession chez les théoriciens politiques (Machiavel…) * La constitution d’armées de plus en plus permanentes et d’avantage centralisées autour de ces pouvoirs politiques = accroissement

Max Weber, pense quant à lui que le politique est l’adjectif de toute action tendant à exercer le pouvoir ou à en influencer la répartition entre les États ou au sein même de l’État entre divers groupes de personnes. Le politique pour reprendre Georges Burdeau est toute action ou situation où se traduit des relations d’autorité et d’obéissance. La politique est donc pour résumer l’organisation et l’exercice de l’autorité ou du gouvernement quelque soit son cadre. Avant d’en terminer avec la définition

Plaidant pour une discipline rigoureuse en ce qui concerne les notions afin d’introduire davantage de clarté d’expression dans la discussion juridique, il avance que “ nous entendons par constitution, l’ordre fondamental de l’Etat légitimé dans les démocraties par le peuple. Sans Etat, pas de constitution et sans peuple, pas d’Etat17 ”. 18 Pescatore (P.), op. cit., p. 46. 16Cette position, qui a certainement l’avantage de la rigueur, se justifie-t-elle encore de nos jours ? L’Etat n’est plus désormais

Mais, cette internationalisation des constitutions soulève le problème de la dépossession du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant est retenu car il faut se conformer à certaines normes internationales : démocratie pluraliste et Etat de droit, principes bien connus dans la démocratie occidentale et inscrits dans les conventions internationales. Pourrait-on parler alors d’un pouvoir constituant international ? Des exemples sont donnés notamment en ce qui concerne l’Afrique du Sud où on a pu

contrat social (1762) Théorie de la démocratie. Question de l'articulation entre liberté individuelle et organisation sociale. « Comment être libre dans une société qui limite les libertés ? » Il développe la notion de volonté générale, et la théorie d'une souveraineté populaire et résoud la question par l'idée d'une soumission volontaire du citoyen à la loi. Il obéit alors à la volonté générale, donc à lui même. C'est une condition de possibilité de la démocratie. Au 18e, recherche d'une nouvelle