La Déontologie Et La Responsabilité Du Banquier Le Rôle Du Banquier Dans La Lutte Contre Le Blanchiment Le Banquier Et Le Secret Professionnel

 L’huissier de justice et le secret professionnel Introduction L’huissier de justice est un officier public et ministériel qui est chargé de signifier les actes et les exploits, de faire les notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode de notification n'a pas été précisé, de ramener à exécution les décisions de justice ainsi que les actes ou titres en forme exécutoire, d’assurer le service personnel près les cours et tribunaux mais aussi d’accomplir les mesures

Le secret professionnel | | | Exposé d’ECJS portant sur le secret professionnel | | Nathan Bous. Maxime Michou. Aurélie Camilla. Jordan Ledureau | 2010 | | Introduction Le secret professionnel est un concept enjoignant certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. Le secret est désormais strictement limité aux médecins, aux prêtres catholiques, dans le cadre de la confession, et aux avocats. Le plus ancien

Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche à organiser le crédit pour créer des valeurs. Plus généralement, c’est le commerce de l’argent qui se trouve au cœur de ce droit bancaire. Molière, dans L’Avare, a bien montré, bien que sous un trait

Après la Révolution 12 Traits actuels 13 Consumérisation 13 Désintermédiation 13 Inflation législative 13 Européanisation 14 Internationalisation 15 Sources du droit bancaire  16 La loi 16 Jurisprudence 16 Sources professionnelles 17 Deuxième partie : 18 la Profession Bancaire 18 Introduction 18 Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques

états-unis il y a eu des nationalisations car certaines banques ont disparu. La disparition des banques est catastrophique, il y a des personnes qui ont des pensions par capitalisation, si la banque disparaît, les personnes n'ont plus de retraite. Rôle des banques : primordial dans l'inter-médiation des paiements (chèques, cartes, TIP,... monnaie scripturales). La monnaie fiduciaires (billet et pièces) régressent de jours en jours. L'économie actuelle repose sur le crédit, et plus de crédit plus

2009/2010 Q1/ Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme V1 Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à

du stage. I. Front office II. Back office DEUXIEME PARTIE : Nature des relations de la BICEC avec ses clients Chapitre1 : Travail du chargé de clientèle I. Rôle du chargé de clientèle A. L’ouverture du compte B. La vente des crédits aux clients II. La clôture des comptes A. Les initiateurs de la clôture d’un compte

nettement en l’espace de seulement quelques années. Devant cet état de fait, des nouveaux métiers se sont créés selon les besoins, à l’instar des courtiers et des agents d’affaire pour tirer le meilleur profit possible des revenus des ménages. Ces professionnels d’un nouveau genre cherchent à placer le patrimoine des familles les plus aisées pour les faire prospérer, tout en exigeant de juteuses commissions au passage. De multiples scandales et faillites ont explosé au grand jour au début des années

 existant,  mais  on  a   rassemblé tous les textes régissant la matière financière dans un code, codification = numérotation en continu). 4. Les textes et usages professionnels Les   textes   professionnels   émanent   d’autorités   du   secteur   bancaire   comme   les   normes   édictées par la banque de France. Ces textes professionnels concernent la gestion et le fonctionnement des établissements de crédit. Quant aux usages, les usages sont nombreux en matière bancaire.  Ils  s’appliquent  sans

Rapport de stage : Déontologie financière appliquée à une société de capital-risque, filiale de banque Année universitaire 2003/2004 DESS MANAGEMENT FINANCIER Université Montesquieu Bordeaux IV La société Grand Sud-Ouest Capital, dans laquelle j’ai effectué mon stage, est une société de capital-risque filiale du Crédit Agricole. Elle investit en fonds propres dans le capital des sociétés présentant un certain potentiel de développement ou un projet attractif. Ma mission principale a