La Désignation Des Gouvernants

Régime ? I_ Tradition : Une certaine influence papale A/La religion catholique : religion de la majorité L’organisation nouvelle imposée par le Concordat suppose que le pape reconnaisse le nouveau régime politique et qu’un nouveau mode de désignation des évêques soit élaboré. Mais Bonaparte va donner du Concordat une interprétation défavorable à l’Eglise. En effet, le pape souhaitait que la religion catholique redevienne la religion d’Etat mais la laïcisation qui est intervenue pendant la Révolution

sont rares à la Chambre des députés. L’électorat désabusé retiendra, à titre d’exemple, deux événements qui entreront dans les annales de notre démocratie parlementaire. Le dépérissement du pouvoir législatif ne fait que creuser le fossé entre gouvernants et gouvernés. Récemment il y eut le vote de la loi permettant au mécanisme européen de stabilité (MES) de contourner la prérogative de la Chambre des députés, à savoir le contrôle financier, pour toute hausse future du capital nécessaire au renflouement

1762 développe la forme la plus achevée, le principe de l'ouvrage est de substitué l'état de nature à l'état de société, un contrat social est donc nécessaire, les membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux même l'étendue du pouvoir ainsi que le mode de désignation, le souverain n'est plus le monarque mais un corps moral et collectif qui s'appelle le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté et ce souverain qui est

Pour que le système fonctionne, il faut qu’un président républicain puisse coopérer avec un Sénat à majorité démocrate. Quant aux ministres, ils sont choisis parmi les non-parlementaires par le président des ÉtatsUnis, révocables par lui. Ces désignations doivent être dans certains cas, confirmées par le Sénat. En Grande-Bretagne, le gouvernement, au moins dans la constitution telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, est le représentant de la majorité de la Chambre des communes. Avec deux partis, le

Le droit public a pour objet l'organisation et l'activité de l'État. Il concerne les rapports entre les personnes publiques et les particuliers. Le droit public recouvre des aspects extrêmement variés, il concerne aussi bien les règles de désignations du Président de la République que la nomination d'un agent quelconque de l'administration. Il existe une différence entre ces 2 personnages, le Président de la république dirige alors que l'agent public exécute alors de la il est possible de différencier

générale. Ces 3 théories sont des hypothèses philosophiques. Quels sont les élément aujourd'hui, qui sont nécessaire pour parler d’État. L’ État aujourd'hui est une personne morale qui se distingue des personnes physiques qui sont les gouvernants et les gouvernés. La notion de personnalité morale est une notion fondamentale en droit en effet à partir du moment du moment où une institution se voit reconnaître cette personnalité juridique signifie que cette institution possède une vie

définit les formes de désignation des membres du gouvernement c’est-à-dire les ministres. Le gouvernement défini l'orientation générale de la politique. Il prend toutes les décisions et fait réaliser toutes les actions nécessaires au bon fonctionnement de l'Etat mais lorsqu’on parle d’un gouvernement révolutionnaire, on pense avant tout un à un gouvernement provisoire d’exception, un gouvernement de guerre. Quand on dit révolution, on dit suspension de toute action gouvernante. Organiser une révolution

l’Etat moderne. Raymond Carré de Malberg définit l’Etat-nation : l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Duguit considère l’Etat comme une abstraction, la réalité étant symbolisée par les gouvernants. Hauriou définit l’Etat comme une institution supérieure aux autres, formée à partir de la communauté internationale. Ces 3 auteurs s’entendent sur l’essentiel : l’Etat démocratique poursuit la satisfaction de l’intérêt général

démocratie pure. Ce qui importe c’est surtout que la décision appartienne au corps électoral. B – La démocratie représentative Régime politique dans lequel les citoyens désignent des représentants pour exercer le pouvoir. Le gouverné et les gouvernants sont séparés. Régime au sein duquel il existe des représentants. 1. Représentation et élection La représentation en droit civil : Une personne en représente une autre lorsqu’elle peut légalement vouloir et agir à sa place et son nom (comme

n°1 11/09 Société et vie politique Pouvoir politique et Etat Section 1 : Notion de pouvoir politique A) Tentative de définition du pouvoir politique. Signification Dans une 1ere perspective institutionnaliste, le pouvoir est synonyme de gouvernants et renvoie à l'idée abstraite d'Etat. Dans une 2eme perspective, la notion de pouvoir peut apparaitre comme un capital au sens économique du terme. Dans une 3eme perspective, le pouvoir renvoie à une relation entre deux personnes. Avoir du