La Désobéissance Aux Lois Peut Elle être Un Droit

LE DROIT LA REGLE DE DROIT Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Trois éléments caractérisent la règle de droit : - elle est générale et abstraite ; elle indique, sur un territoire donné, ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qui est prescrit ; - elle est obligatoire : ce caractère s’apprécie non seulement à l’encontre des particuliers, mais aussi de l’autorité publique ; - elle est sanctionnée : parce que la pérennité de la société

CHAPITRE 2 – LES FONDEMENTS DU DROIT INTRO : Ce terme fondement en dt à plrs sens Au sens technique le fondement d’une décision de justice c’est la norme juridique sur laquelle la décision de justice prend appui. Dans un plan plus philo le fondement c’est ce qui le justifie ce qui l’explique ce qui l’inspire qui lui donne cohérence. Dans un sens plus général, le fondement du droit ou d’une règle de droit, c’est ce qui justifie cette règle de droit. Il y a 2 grands fondement du dt Ils relèvent

articles 4 et 5 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, les articles 8,9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 en restreignant soit sur le fondement de la loi du 11 germinal XI « Les noms en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages connus dans l’histoire ancienne pourront seuls être reçus, comme prénoms, sur les registres

l’esclave. Il a tous les droits sur lui. Ex : Code Noir : Article 42 : «  Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité les faire enchaîné et les faire battre de verges ou cordes […]. » * Le maître s’élève ainsi au rang de surhomme (ou de Dieu) puisque supérieur à un autre être humain. Des codes sont instaurés. Les droits de l’esclave ne sont pourtant pas respectés. Ex : 1685 : Code Noir Article 44 : « Déclarons les esclaves être meubles et comme tels

PHILOSOPHIE Pour être juste suffit-il d’obéir aux lois ? INTRODUCTION Tout d’abord, il est important de définir les termes du sujet. Qu’est-ce qu’être juste? C’est respecter des valeurs qui peuvent être de type morales (que l’on reconnaît en sa conscience) ou encore sociales. De plus, être juste c’est faire ce qui est raisonnable, c'est-à-dire ce qui est mesuré, réfléchi, choisi par la raison, ce qui est sage. Être juste est une qualité morale, une vertu. Ensuite, l’utilisation du verbe «suffit-il»

c'est-à-dire l'opinion vraie. Si donc chacun agissait uniquement conformément à ce qu'il croit être vrai, le conflit des opinions deviendrait un conflit entre les hommes, qui s'achèverait en guerre civile de chacun contre tous les autres. Pour que la vie en commun soit possible, il faut donc que chacun ait renoncé à agir « suivant le seul décret de sa pensée », c'est-à-dire selon ce qu'il croit être juste : il faut des lois communes, expressions de la souveraineté, qui s'appliquent à tous et auxquelles tous

entre 1948 et 1991. Par définition Apartheid veut dire : « vivre à part » en afrikaans ( langue parlée en Afrique du Sud et en Namibie, issue du néerlandais, signifiant « africain » ). L'apartheid est un terme qui désigne initialement une politique de lois de séparation raciale, appliquées en Afrique du Sud dans la deuxième moitié du 20e siècle et qui avaient notamment instituées au niveau national la discrimination raciale entre blancs, noirs, métis et indiens sur des critères ethniques et créé des

prononce sur elle, ainsi que le type d'action pour lequel un tel jugement peut appeler. Common law se réfère généralement à des lois fondées sur la priorité et les décisions des juges qui entendent une affaire devant un tribunal. L'équité, d'autre part, se réfère à des lois qui sont aussi établies par la jurisprudence, mais face à la justice par jugement et des décisions équitables. Alors que la procédure en matière de droit commun et l'équité sont à peu près semblables aujourd'hui, dans le passé

Le droit, la morale et la politique Pour guider leurs actions, les Hommes se sont dotés de différents moyens. La morale qui inscrit dans les consciences les valeurs relatives au bien et au mal. Le droit qui édicte les règles distinguant ce qui est permis de ce qui est interdit et sanctionne. La politique qui organise et dirige la collectivité. Ces trois domaines n'ont pas toujours été nettement identifiés. Dans les sociétés modernes les choses sont devenues plus claires dans la mesure où

taille  (fusils,budgets)  pour  rivaliser contre les 13 colonies (alliées à leur métropole, riche, peuplé…)   1763:  Traité  de  Paris (met fin à la guerre, France cède la N­F à l’Angleterre​ ) et Proclamation  royale  (1er  constitution,ensemble  de  lois,Province  of  Quebec,perte  de territoire) Arrivée  des  Loyalistes  +  Britannique  =  population  anglaise  de  la  N­F,  plus  nombreuse  que   canadiens  fracais.  Loyalistes=loyal à l’empire britannique, chassés des USA, déménagent en N­F  Patriotes= voulaient indépendance