La Faute Du Préposé

civil c’est une faute intentionnelle et l’intention elle porte sur la volonté de causer un dommage. (ex : les coups portés à autrui constitue un délit civil car manquement à l’obligation de se comporter de manière civilisée intentionnellement). Posée par l’article 1382 du code civil « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». On trouve la notion de faute, la notion de responsabilité civile pour faute. La responsabilité

Principe de réparation intégrale B. Réparation en nature et/ou par équivalent Chapitre / 3 La responsabilité du fait personnel Section I La faute résultant d'un fait § I Absence de définition A. Un élément matériel illicite B. L'élément ni intentionnel ni volontaire § II Diversité des fautes A. Définition des fautes B. Appréciation des fautes Section II La faute dans l'exercice d'un droit § I Les conceptions doctrinales de l'abus de droit § II Les applications jurisprudentielles de l'abus de droit

synallagmatique : l'exception d'inexécution 36 L’exception d’inexécution 36 VIII. Elément généraux de la responsabilité – La responsabilité du fait personnel 37 1) Faits générateurs de la responsabilité délictuelle 37 a) La faute 37 Intentionnelle / non intentionnelle 37 Lourde/légère/inexcusable 38 D'action/d'omission 38 b) Le risque 38 c) La garantie 38 2) Causalité 39 3) Le dommage et sa réparation 39 a) Dommage 39

l’auteur. * Il existe 3 catégories de faute : La faute intentionnelle ou dol : Le dol se définit comme : * La volonté de commettre l’infraction telle qu’elle est déterminée chez le coupable, * La conscience chez le coupable d’enfreindre les prohibitions légales. La faute non intentionnelle : Le caractère non intentionnel ne concerne pas l’acte ou le comportement de l’auteur qui peut être volontaire et délibéré ou involontaire. La faute non intentionnelle implique l’absence de

c'est le cas du préposé qui n'est pas le gardien des instruments de travail que lui a confié le commettant. b – La détermination du gardien. Plusieurs hypothèses peuvent être envisagées : - Si a chose n'est au pouvoir de personne, c'est le propriétaire qui en est le gardien. - Si la chose a été enlevé au propriétaire contre son gré ou à son insu, le propriétaire n'en est plus le gardien. Ont vocation à devenir le gardien de la chose le voleur, le possesseur ou le préposé infidèle. Une

ou d’une faute de l’expéditeur. Il a aussi la responsabilité qui débute au moment de sa prise en charge de l’envoi et se termine à la livraison (Article L.133.1 du Code commerce). 5) Les différents cas de responsabilité civile peuvent être la responsabilité extra-contractuelle qui a trois sources de responsabilité comme la faute personnelle, le fait des choses et le fait d’autrui. La responsabilité engagée par suite de dommages causés par une autre personne qui peut être, un préposé, un enfant

C) L’existence du principe general de la rsponsabilite du fait d’autrui II. Le regime juridique de la rsponsabilite du fait d’autrui A) De la responsabilite de plein droit a la faute de l’auteur du dommage B) L’indetermination du domaine de la responsabilite subjective (presumption de faute) du fait d’autrui I. L’emergence du principe general de la responsabilite du fait d’autrui La doctrine s'est longtemps demandé s'il fallait ouvrir un principe général du fait d'autrui

responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée, par une violation des règles du jeu, est imputable à un ou plusieurs membres, même non identifiés. Cet arrêt est d’autant plus intéressant que la Cour de Cassation souligne qu’il faut relever une faute (des joueurs) pour engager la responsabilité de l’association sportive. Cet arrêt pose la question de savoir comment apprécier la faute du joueur et renvoi à une question déjà engagée sur le fait personnel

Il faut d’abord que le préposé ait commis une faute qui soit une infraction pénale. Il faut ensuite une faute du patron, qui est en réalité un défaut de contrôle ou de surveillance. Cependant cette faute est présumée en sorte que le patron ne pourra pas se dégager en prouvant son absence de faute. En somme, l’infraction de l’employé révèle celle du patron et cela de façon quasiment irréfragable. Certes une loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels exige une faute qualifiée en cas de causalité

moyen : dans ce cas le débiteur promet de faire tout son possible en vue dʼun résultat qui ne garantie pas. Il faudra donc que le créancier démontre que le débiteur a manqué à ses obligations par référence à un modèle de conduite. La preuve de la faute contractuelle est donc plus difficile. - Les obligations de résultat : dans ce cas le débiteur promet un résultat déterminé. (le transporteur de personne sʼengage à conduire le voyageur sain et sauf à destination). La preuve de lʼinexécution est donc