La Faute Intentionnelle

actes et elle n’a pu l’éviter. Justine pourra se défendre en évoquant le trouble psychique. En effet, sur le plan du droit pénal strict, une personne ne peut se voir reprocher une infraction de coups et blessures volontaires, ou homicide intentionnel, si elle était en état d’épilepsie au moment des faits. Justine était elle conscience de son cas ? Si oui, pas d’imprévisibilité donc on ne peut pas retenir la contrainte. Dans le cas contraire, on répond aux conditions de la contrainte. La

quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. En second lieu, l’article 1383 prévoit que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais aussi par sa négligence ou par son imprudence. Ce texte concerne le quasi délit, c’est à dire la faute d’imprudence ou de négligence. De son côté l’article 1382 concerne la faute intentionnelle même si ce n’est pas spécifié. Pour invoquer la responsabilité délictuelle

d’un jeune enfant ou d’un dément. De même dans une conception purement objective où seul le résultat compte, on ne fera aucune distinction entre les infractions intentionnelles et celles non intentionnelles. Dans un système purement objectif, l’homicide, qui consiste à tuer une personne, sera puni de la même manière qu’il soit intentionnel ou non car ce qui compte c’est le résultat. Or, il est le même : une victime est morte. On sanctionnera également un meurtre et un homicide par imprudence. Même

commettre une faute. Pour qu’il y ai responsabilité il faut donc qu’il y est une faute, un dommage, et un lien de causalité. (3 éléments obligatoires).Le dommage peut être matériel, moral… Lorsqu’on regarde la notion de faute, on peut faire les distinctions suivantes : Distinction entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle – faute dolosive (préjudice volontaire) / faute de négligence/simple. Entre ces deux fautes, la jurisprudence en a ajouté une troisième – la faute lourde.

par la faute de la victime ? La Cour de cassation rejette le pourvoir. Selon la première chambre civile, « le transporteur ferroviaire, tenu envers les voyageurs d'une obligation de sécurité de résultat, ne peut s'exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d'imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu'en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure ». Au vu des circonstances relevées par les juges du fond, « la cour d'appel a pu retenir que la faute de la victime

ne peut être puni que pour un comportement et par une sanction que la loi a préalablement prévu et défini. C'est à la même époque que va se développer l'idée d'un droit pénal utilitaire. La justification du droit pénal est moins l'expiation de sa faute par le délinquant, mais c'est l'utilité pour la collectivité. C'est la loi qui doit fixer la peine applicable à chaque peine, idée de modération. Les peines les plus cruelles ne font pas  qu'on obéisse plus aux lois selon Montesquieu.  Pensée pénale

et morales. A partir de cette approche l’apport du positivisme est double et il tient dans deux notions qui sont celle de dangerosité du délinquant et celle de mesure de sûreté. Pour le positivisme le but du droit pénal n’est pas tant de punir la faute que traduit un comportement pénalement interdit, son but est de protéger la société, le corps social contre des individus qui présentent un état dangereux. C’est cet état qui justifie le fondement du droit pénal et sa limite. Le mode d’intervention

peut protéger la liberté. Parce que si il n'y avait pas la lois, la liberté des plus fort écraserait celle des plus faible. la responsabilité civile = C'est le fait que chaque individus est responsable de ses actes et lorsqu'il commet un faute, si cette faute provoque un dommage, elle doit en assurer la réparation (article 1382 du code civique). Dommage = Vient de DAMNUM (latin) qui signifie une perte. on l'utilise a partir du XI° siècle pour parler d'une atteinte aux bien ou aux personnes.

lien de causalité entre le manquement et le dommage.                                                1. La faute                                                                       Pour engager la responsabilité contractuelle d'une partie il faut que celle-ci ait manqué à ses obligations contractuelles et il faut qu'il ne bénéficie pas de l'exonération contractuelle.                    La faute est-elle établie par la seule inexécution de l'obligation ou en plus de cela il faut une négligence?Le code

corporelles -1848 peine de bagne supprimées -1981 suppression peine de mort par Balinter réformes intervienne pr augmenter les pv du juge. Libéralisation du dry pénal. Et un certain nbre d'infraction cesses de l'être : adultère cesse d'être une faute pénale et avortement est légalisé. Le dt pénal s'applique ds des domaines de l'act humaine où initialement il n'était pas présent : dt pénal des sociétés, dt pénal du travail, dt pénal plus rigoureux (à l'égard du proxénétisme, l'alcool au volant