La Faute Intentionnelle

121-3 « Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui. Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de

* La recherche d’une justice absolue, c'est-à-dire que toute faute doit être sanctionnée. * Une doctrine plus utilitaire, selon laquelle il ne faudrait sanctionner que les actes qui empêchent le fonctionnement normal de notre société. Rôle important dans l’adoucissement des peines. * La doctrine positiviste : née fin XIXème, début XXème en Italie, chef de fil = Lombroso. Le crime n’est pas fondamentalement intentionnel, mais il repose sur des éléments extérieurs à l’individu. D’après

formées par des magistrats des cours d'Appel. Ce sont donc les juges judiciaires et non administratifs qui mettent en oeuvre le droit pénal. De plus, le concept de responsabilité pénale est très largement inspiré de la responsabilité civile pour faute. Pour cette raison on considère traditionnellement que le droit pénal relève du droit privé. Paragraphe 1: Les sources du droit pénal Il convient de distinguer 2 cathégories de sources: 1) Sources émanant des autorités législatives et judiciaires:

dol et l’erreur: deux vices de consentement présentant des différences notables Il existe des différences entre le dol et l’erreur quant à la nature des comportements (A) mais aussi quant à l’erreur exigée (B) A- Le caractère intentionnel du dol et non intentionnel de l’erreur Nous l’avons vu en introduction, le dol repose essentiellement sur un fait moral qui est blâmable puisque c’est véritablement le fait de tromper quelqu’un sur l’objet d’une vente par exemple, alors que l’erreur, elle

pris forme humaine ( 3 mois jusqu'à la naissance). Privé un fœtus de la vie: contraire au ppe de dignité humaine art 221-6 CP peut être appliqué à l'enfant à naitre Jcp: Arrêt 2 déc 1882: L319 ancien CP on incrimine en cas de faute non intentionnelle qui cause la mort d'un fœtus. Abolition de l'avortement : loi Veil 1975 Crim 30 juin 1999: ppe stricte de la loi pénale on refuse l'application de l'art 221-6 car il ne prend pas en compte le fœtus Ass plén: 29 juin 2001: contestable

IMPERFECTION D’UNE LOI. III. LA COUTUME C’EST UN USAGE DEVENU RÈGLE DE DROIT, ET POUR CELA IL FAUT DEUX ÉLÉMENTS CUMULATIFS : UN ÉLÉMENT MATÉRIEL, UNE RÉPÉTITION DE FAITS SEMBLABLES CONNUS DE TOUS SUR UNE DURÉE DE TEMPS ASSEZ LONGUE, ET UN ÉLÉMENT INTENTIONNEL, CELUI D’ACCEPTER CES USAGES COMME RÈGLE DE DROIT. CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ, ON CONSIDÈRE QUE LA COUTUME N’EST PAS UNE SOURCE D’INCRIMINATION OU DE PEINE. CEPENDANT ON PEUT EN TENIR COMPTE POUR FAIRE RÉFÉRENCE À UN STANDARD DE COMPORTEMENT

comportement (qualification pénale), le plus souvent prévu au code pénal ; L’élément matériel : il se caractérise par un acte de commission ou d’omission ; L’élément moral (ou psychologique) : correspond à la nature de la faute pénale, qui peut être intentionnelle ou non intentionnelle. *Note cours : Comment on décompose une infraction : 1- Elément légal : répertorié de façon textuelle => qualification pénale. Droit pénal général => droit pénal. Droit pénal spécifique => ex délit d’entrave

matériellement. Dans cette première partie de notre étude, nous verrons donc dans le chapitre premier, l’intention criminelle puis dans le second chapitre, les actes préparatoires. Chapitre I : L’intention criminelle Toute infraction même non intentionnelle suppose que son auteur ait agi avec intelligence et volonté. Cette solution pose problème dans le cas d’infraction commise par un mineur ou un aliéné. Il faut donc distinguer entre la volonté que cette personne exprime et son discernement. Le

on ne connaissait que la responsabilité pour faute. On était alors responsable que de sa faute, mise à part quelques cas très marginaux. 1860 : développement du machinisme, on se rend compte que la responsabilité pour faute n’est plus suffisante. Donc, juge a créé de toute pièce des régimes de responsabilité nouveaux. Ex : responsabilité du fait des choses. Puis dans les années 1980, législateur commence avec régimes de responsabilité sans faute. On voit apparaître un régime de responsabilité

d’enfant, du défaut de casque, défaut d’assurance …. Le problème mérite un rappel historique car le code pénal en 1810 retenait très peu de délits d’omissions. Il y avait bien les infractions d’imprudence, l’inattention ou la négligence dans la faute involontaire des homicides pour des coups et blessures, la privation de soins ou d’aliments à un enfant de moins de 12 ans. Le droit pénal de 1810 n’avait pas retenu notamment l’omission de porter secours. Ces lacunes législatives avaient fait naître