La Filiation Adoptive

autour de l’institution du mariage est depuis longtemps révolu. Il n’existe plus une famille mais des familles recouvrant des réalités sociologiques diverses : famille légitime, naturelle, adoptive, "pacsée", unipersonnelle, homosexuelle, recomposée, élargie,… Ces catégories ont induit des relations de filiation différentes. L’enfant se voyait ainsi classé en enfant légitime, naturel, adoptif ou adultérin. Ces réformes du droit de la famille ont donc cherché à établir des liens juridiques plus égalitaires

conception est fixée à 121 jours. 2.5.5. Cas particuliers des procréations médicalement assistées : La conception correspond au moment de l’insémination ou de l’implantation. Aucun lien de filiation ne pourra jamais être établi entre l’enfant et le donneur génétique. La filiation se fera en faveur des auteurs du projet parental. Les demandeurs en procréations peuvent être : * Une seule personne en couple * Un couple hétérosexuel

Le droit de la famille est une construction doctrinale, politique ; c’est la réunion de dispositions que l’on met ensemble parce que l’on a envie que ce droit nous parle de la famille. Mais en soi, le droit nous parle simplement du couple, de la filiation, du nom, de la transmission. Parfois il va nous parler de biens de famille ; des souvenirs de famille. De manière plus moderne, on parlera de vie familiale mais la famille, à vrai dire, juridiquement, on ne sait pas ce que c’est. Il n’y a pas de

famille 3 points sont à développer ce sont le mariage, le divorce et la filiation. Le code civil ne définit pas la famille. .la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant : Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation) Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption) Un comportement social (= concubinage) Le lien familial : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et maintenant

) le nom transmis R�lte du lien de filiation ( lien de droit unissant un enfant �n p� et ou �ne m� ) Pendant longtemps les modalit�de transmission du nom ont � d�ndante du lien de filiation. – filiation l�time : l�enfant naissait de parents mari�ntre eux ( nom du p�) – filiation naturelle : celle d�un enfant n�e parents pas mari�entre eux , l�enfant porte alors le nom du parent l�ayant reconnu en premier . ( si simultan��e p� domine ) – filiation adoptive : r�lte d�une d�sion de justice La

Découpage du code de Napoléon : droit des personnes et droit patrimonial de la famille. - Les deux réalités du droit des personnes : le statut juridique de l’individu et le droit personnel des liens familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection

213 du Code Civil (on parle de la direction de la famille), Article 215 ou encore 217 du code civil. On retrouve encore le terme « famille » dans l’article 407. Le code civil a une définition propre de la famille lorsqu’il parle du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale ou encore quand on parle des conceptions. Cette conception dans le code civil de la famille est marquée dans l’histoire, elle correspond d’abord à la famille par l’alliance, cependant cette conception a évoluée. 1. La famille

belge par exemple. A l'exception de certain effet qui sont refusé en France parce qu'il heurte notre ordre public international, c'est à dire nos valeurs nos règles fondamentales françaises. Ex: ne donne pas possibilité d'adoption, ou une double filiation avec un enfant. En revanche ne sont pas reconnu par notre droit les mariages contractés dans l'un de ces pays par un ou deux personnes française. Cette union ne sera pas reconnue. Ex: affaire des mariés de Begle. La cour de cassation du 13 mars 1007

possibilité de mariage entre beau-frère et belle-sœur adoption plénière : mêmes interdits que ceux de la famille de sang (interdit aussi avec la famille d'origine) adoption simple : mariage interdit avec la famille de sang par rapport à la famille adoptive, mariage prohibé qu'en ligne directe : + entre adoptant et adopté + adoptant et conjoint de l'adopté + conjoint de l'adopté et adoptant tant que la personne qui a créé le lien d'alliance est toujours en vie (article 366) b. les

famille est un groupement de personnes reliées entre elles par un engagement de vie commune (traditionnellement le mariage, mais également le PACS aujourd'hui ; mais le concubinage ne rentre pas dans cette catégorie, c'est un état de fait) ou par filiation (lien juridique qui unit l'enfant à celui qui l'a procréé, mais c'est aussi le lien entre l'enfant et celui qui le reçoit comme si il l'avait procréé). Définir la famille revient à définir les liens de famille. §1 La parenté et l'alliance.