La Filiation Adoptive

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

dossier d'adoption Page 2 Introduction L'adoption c'est le fait de prendre légalement un enfant abandonné ou dont les parents sont morts, … comme fils ou fille. L’adoption est une institution de droit de famille par laquelle un lien de filiation est créé entre l’adopté et les adoptants. Les adoptants ne sont pas les parents biologiques de l’enfant. Selon les régimes légaux, l’adoption peut être simple, auquel cas certains liens subsistent entre l’adopté et sa famille biologiques. Elle peut

plénière, qui s’oppose en général à la procédure d’adoption au nom de la famille, considérée comme pilier de la société. Un enfant, en particulier naturel peut donc être recueilli par une famille adoptive, mais n’aura jamais les mêmes droits d’héritage qu’un enfant légitime : il s’agit d’une tutelle sans filiation, l’adopté gardant son patronyme d’origine. » Wikipédia) Un délai d’attente plus ou moins long, les chances qu’on a d’obtenir d’un enfant ont avoir avec les critères précis qu’on a posé (plus

d’obligations familiales au sens de l’article 213. Le CC a précisé en ce sens que la loi relative au Pacs est sans incidence sur les autres titres du livre 1er du Code, notamment ceux relatifs à l’état civil, filiation, à la filiation adoptive et autorité parentale. Fondamentalement, la filiation est hors du champ d’application du Pacs. L’obligation de fidélité entre époux n’existe pas. II-Les effets du mariage adaptés Les effets personnels ont été étoffés par la loi 2006. Art515-4 prévoit

permettant d’obtenir une participation de l’autre aux frais qu’il a exposés. Les droits et devoirs des concubins envers leurs enfants sont les mêmes que ceux des couples mariés, même si l’absence de mariage a une incidence sur l’établissement du lien de filiation. Ils peuvent également recourir à la procréation médicalement assistée s’ils peuvent justifier d’une vie commune de plus de deux ans. Sur ces deux points, les concubins sont traités comme des couples mariés, à la différence près que ces derniers

laisse de côté tout ce qui la détermine et disparaît ensuite. Elle n'est personne. L'enfant né sous X n'est pas nommé, il n'a pas de filiation. Il est indéfini. Il est bien enfant de quelqu'un mais fils de personne, et la femme qui l'a mis au monde est quelqu'un qui n'accouche de personne. L'accouchement sous X permet l'adoption rapide d'un enfant sans filiation de naissance, qui n'aura jamais accès à l'identité de celle qui l'a mis au monde. Mais, depuis 1996, une femme qui accouche sous X peut

germains qui descendent des deux lignes. La parenté varie selon le lien de filiation qui l’a fait naître. À ce titre, on distingue 3 types : la parenté légitime lorsque des personnes sont unies par le mariage, la parenté naturelle lorsque des personnes sont reliées par un lien de filiation hors mariage, lorsque l’un des parents était marié avec une tierce personne, on dit que l’enfant est un enfant adultérin, la parenté adoptive en présence de personnes reliées par un lien résultant d’une adoption.

Chapitre 3 : Les autres filiations Section 1 : La filiation adoptive L’adoption est la création par jugement d’un lien de filiation d’origine exclusivement volontaire, entre deux personnes qui normalement sont physiologiquement étrangères. L’adoption repose sur la volonté d’avoir un enfant. La racine latine : octare = choisir. Cette filiation fait l’objet d’une réglementation particulière. La situation inverse c’est le désintéressement de parents envers leur enfant biologique. Cette hypothèse s’analyse

famille 3 points sont à développer ce sont le mariage, le divorce et la filiation. Le code civil ne définit pas la famille. .la famille peut se définir comme un groupe de personne, réunit par l’un des éléments suivant : Un fait biologique (= la parenté issu e de la procréation) Un acte juridique (= mariage, PACS, adoption) Un comportement social (= concubinage) Le lien familial : Ce lien résulte soit du mariage, soit de la filiation. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entre les époux et maintenant

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994