La Filiation Paternelle

distingue traditionnellement entre la ligne paternelle qui regroupe tous les ascendants du côté du père d’un individu donné et la ligne maternel qui se compose des individus du côté de la mère. Cela a joué en matière successorale. La parenté en ligne collatérale se définit comme le lien qui existe entre des personnes qui descendent d’un ancêtre commun. On en distingue 3 catégories. Les collatéraux consanguins qui descendent uniquement de la ligne paternelle d’une personne, les collatéraux utérins qui

liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation par le sang, renvoie à ses auteurs, à ses pères et mères. On inclut également la filiation artificielle par opposition biologique

s’articuler autour de la notion de filiation parentale par reconnaissance paternelle (I). Puis, dans un second mouvement, de démontrer que l’application de la règle de l’accouchement sous X entraîne des préjudices pour plusieurs acteurs de la filiation tel que le père, et surtout, l’enfant (II).   Il convient tout d’abord de  s’interroger sur le principe de reconnaissance anténatale (A) et ensuite sur l’exception qui apparaît dans cet arrêt (B).   I la filiation paternelle par reconnaissance   A) le

époques, les milieux sociaux. I. Le phénomène familial. Plusieurs textes internationaux parlent de la famille. Ex : l’Art 16 de la déclaration universelle de DDL’H & l’Art 8 de la CEDH. Famille = groupe de personne qui repose sur des liens de filiation (de parenté), de mariage et sur la vie commune. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu’il connait une diversité à la fois historique et socioculturelle. L’explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les

constitutionalité du projet de loi en s’abritant derrière une interprétation contestable de la portée de la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011. Son contenu est aussi particulièrement indigent s’agissant des conséquences du texte sur le droit de la filiation, notamment concernant la présomption de paternité dans le cas d’un « mariage » entre deux personnes de même sexe. De même, elle néglige d’examiner sérieusement la question de l’impact réel sur les mariages existants et sur les remariages d’un conjoint

relever par les historiens dans les registres de jurisprudence et de plaidoirie d’avocats publiés sous l’ancien Régimes. On remarque que les conflits familiaux les plus fréquents au sein des familles étaient des affaires des conceptions et de la filiation d’enfants. Pour autant, les registre ne sont pas révélateur de la réalité de l’époque puisque bien des histoires de même domaine que celui de Marie Croissant est passé sous silence pour ne pas faire de publicité déplacée qui menacerait l’honneur

Document 6 : La première chambre civile de la cour de cassation a rendu le 16 juin 2011, un arrêt intéressant le domaine de la filiation et plus particulièrement à la possession d’état. La filiation est le lien juridique entre parents et enfants. En l’espèce, une enfant, Mme X, née le 16 juin 1972, reconnue par sa mère et sans filiation paternelle connue, a été légitimée plus de dix ans après sa naissance par un homme, M.Y, par la suite, le Tribunal de Grande Instance de Saint Pierre de la Réunion

courante et les dépenses du logement commun. Le pacs offre aux partenaires un certain nombre de droits en matières d’impôt, de donations, de succession, de sécurité sociale et de location. Cependant, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent. 3 B) Les différences entre concubinage / pacs / mariage | |Pacs

la suite du divorce le nom d’usage du nom de son conjoint. Toutefois à titre exceptionnel le nom d’usage peut être conservé en cas d’accord du conjoint ou encore si l’ex époux justifie d’un intérêt particulier pour lui ou les enfants En matière de filiation c’est l’usage du nom du parent qui n’a pas transmis le sien. : cette hypothèse est prévue par l’art 43 numéro 45 du 23 décembre 1985, cet art autorise toute personne a ajouter à son nom à titre d’usage le nom de celui de ses parents qui lui a pas

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérables. (1) les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifiée de légitime ou naturelle selon que les auteurs de l’enfant était ou non mariés à