La Filiation Paternelle

connaître ses parents ; qu'il résulte des autres dispositions visées que la reconnaissance d'un enfant naturel prend effet à la date de naissance de l'enfant dès lors qu'il a été identifié, que la filiation est divisible et que le consentement à l'adoption est donné par le parent à l'égard duquel la filiation est établie ; Attendu que le 13 mars 2000, M. X... a reconnu devant l'officier d'état civil l'enfant dont était enceinte Mme D. ; que le 14 mai 2000 est né Benjamin Damien Y..., sa mère ayant

Introduction Fondement de la famille : structure sociale qui permet de rassembler des individus mais aussi permet de mettre en œuvre une forme de filiation en insérant l’individu dans une chaîne qui réunit pères et fils Alliance (par des liens affectifs) : débat philosophique, quel type d’alliance légitimer ? Filiation : s’inscrire dans une filiation verticale. Avec les nouvelles technologies, on va séparer la conjugalité de la parentalité Historiquement, famille nucléaire est un phénomène

en l'absence d'une déclaration judiciaire d'abandon ou d'un retrait total de l'autorité parentale, par les alliés de l'enfant ou toute personne justifiant d'un lien avec lui, notamment pour avoir assuré sa garde » ; que Mme Annie X..., grand-mère paternelle de l'enfant, avait, par lettre datée du 18 février 2010 reçue au greffe du Tribunal de grande instance de NANTERRE le 22 février 2010, exercé un recours à l'encontre de l'arrêté d'admission pris par le président du conseil général, le 1er décembre

PARTIE : LA PROTECTION CIVILE DE L'ENFANT. Section I : L'identité de l'enfant. Paragraphe I : Le nom. Paragraphe II : La nationalité. Section II : Le statut personnel de l'enfant. Paragraphe I : L'établissement de la filiation. 1. La filiation par le sang. 2. La filiation juridique : L'adoption. Paragraphe II : Les conséquences patrimoniales et extra- patrimoniales. DEUXIEME PARTIE : LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT. Section I : Les libertés reconnues à l'enfant. Paragraphe I : La

puissance marital et paternel. Progressivement la société évolue et on assiste à la suppression d’abord de la puissance marital, puis la puissance paternel qui se verra remplacer par l’autorité parental exercé par la mère et le père. = évolution de l’égalité au sein de la famille.  Puis est apparue d’autre famille, notamment la famille naturelle qui caractérise une famille non marier et apparue par la loi du 3 janvier 1972 apparait la famille naturelle (naissance de l’égalité de filiation et donc des enfants

deux cercles : l’ensemble des personnes unies par le mariage ou la filiation ainsi que la parenté et l’alliance, et l’ensemble des personnes vivant sous le même toit, le cercle conjugal.  b) La composition de la famille  Les liens de parenté, ou les liens du sang :  Parenté en ligne directe :  C’est la ligne formée par les personnes qui descendent les unes des autres : elle est verticale, ascendante ou descendante, paternelle ou maternelle (ascendante: père, grand père) et (descendante :

peuvent être liés par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1. Les liens de sang C ‘est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses hauteurs (=père mère). C’est ainsi que les liens du sang aient été qualifié de légitime ou de naturel selon que les hauteurs de l’enfant ont

Pierre et Jean Chapitre 7 Après avoir dévoilé la vérité à Jean concernant sa filiation, Pierre s’enfuit dans l’escalier en oubliant de prendre son chapeau. Il courut jusqu’à la jetée, sans s’arrêter, pour trouver de la solitude, comme il le fait toujours quand il en a besoin. Arrivé à son arrêt, il s’assit sur un banc sur le brise-lames en examinant ce qui se passe autour de lui. Il se demanda : « Comment ai-je pu faire une chose pareille? » C’est alors qu’il plongea dans une réflexion

* Lorsque cette famille resulte du mariage , on parle de lien d'alliance, deux personnes ensembles forment une famille. Cela créer des liens entre les deux époux et les parents du conjoint ( père, mère, fréres, soeur). *Lorsqu'il resulte de la filiation, on parle de lien de parenté. Cette parenté ce divise en lignes directes et collatérales. -deux personnes sont parentes en lignes directes lorsqu'elles descendent l'une de l'autre (ex: grand-père a petit fils ; père a fils; .

1)                  L’agrément n’entraine pas juridiquement  nécessairement adoption. Il est nécessaire, mais insuffisant. Le tribunal, judiciaire cette fois-ci, qu’est le Tribunal de Grande Instance devra au final consacrer le nouveau lien de filiation et il  peut toujours refuser l’adoption une fois qu’un enfant a été confié à la personne retenue. 2)                  Il n’est pas évident qu’il y ait des enfants à adopter dans le ressort de l’agrément. Je rappellerai qu’il y a en tout et pour