La Filiation Paternelle

famille fermé, les fers peuvent avoir une copie intégrale qu’avec l’accord du procureur auquel il faut justifié. Les extraits ne contiennent aucune indication quand à la filiation de l’intéressé, « demie extrait ». L’utilité pratique de ce document est par ses possibilité réduite. Nous constaterons qu’une autre preuve de la filiation peut être opposé à l’acte de naissance, la possession de l’Etat. L’acte de naissance tout seul sera q’une demie preuve sans la possession de l’Etat. Le livret de famille

demande en divorce de Coralie sans se soucier de la raison exacte. 2-La filiation entre Coralie et sa fille a-t-elle été établie? L'article 311-25 du code civil suite à l'ordonnance du 4 juillet 2005 dispose que « la filiation est établie à l'égard de la mère par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance. » Ici, Coralie a bien reconnu sa fille à sa naissance dans l'acte de naissance ce qui prouve la filiation entre elle et sa fille Anna. 3- Le fait que Coralie ait déclaré sa fille

n’apparaissent dans la rédaction finale ; elles ne sont là qu’à titre indicatif. En raison de l’adage mater sempre certa est, la filiation de l’enfant à l’égard d’Astride ne devrait pas être douteuse : en l’absence de situation d’accouchement sous X ou d’abandon, la filiation à l’égard de la mère, ici Astride, est toujours établie. En revanche, la question de la filiation paternelle est plus délicate. En effet, (règle de droit) elle varie en fonction de la situation familiale de la mère : si la mère est

s'agit pas de sanctionner mais de trouver des compromis pour l'intérêt de la famille. L'intérêt du plus faible sera d'abords pris en compte. §1: la famille A: différentes définitions C'est un lien fondé sur le mariage et la filiation, ils constituent les liens de parenté (filiation) et d'alliance (mariage). 1: le critère de la nature du lien familial * Si on privilégie la parenté, la famille englobe toutes les personnes unis par les liens de sang à partir d'un auteur commun. Cette famille est celle

9- Protéger le droit de l’enfant à la reconnaissance de sa paternité au cas où le mariage ne serait pas formalisé par un acte, pour des raisons de force majeure. Le tribunal s’appuie, à cet effet, sur les éléments de preuve tendant à établir la filiation. Par ailleurs une période de cinq ans, est prévue pour régler les questions restées en suspens dans ce domaine, et ce pour épargner les souffrances et les privations aux enfants dans une telle situation. 10- Conférer à la petite fille et au petit-fils

Française, le divorce par consentement mutuel ainsi que l’accord de droits presque équivalents aux enfants légitimes et aux enfants naturels reconnus permet l’apparition du principe d’égalité des filiations (Filiation = Transmission de la parenté, égalité de filiation = Traitement égalitaire de la filiation naturelle, légitime et adoptive = Enfants nés au sein d’un mariage, hors mariages et adoptés ont les mêmes droits). Cette règle a lentement infiltré les réformes du droit familial modernes,

312(1) cciv.: " l'enfant conçu pendant le mariage est présumé avoir été conçu par le mari de sa mère". Ici la question est letablissement du lien de filiation. Autant on est sur du lien de filiation de sa mère, mais pour le père, hum... Cette présomption signifie que l'enfant conçu pendant le mariage est dispensé de faire la preuve de sa filiation paternelle. Par exemple pour la pension alimentaire. La succession. Elle est fondée sur une probabilité, que dans la plupart des cas, l'enfant à bien pour

reconnait l’existence de liens entre certaines personnes et leur attribut certaines conséquences, certains effets. La famille est constituée d’un ensemble de personnes descendantes d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette conception exclue toute les formes qui ne sont pas basé sur le mariage. Mais elle a correspondu à une définition de la famille à une certaine époque. Aujourd’hui elle est beaucoup trop restrictive. Aujourd’hui la famille est définie par un

mari et du père dans les rapports parents et enfants. Pendant longtemps, à l'image Romaine, la famille Fr a été une famille hiérarchisée, patriarcale caractérisée par la prédominance à la fois du mari et du père. Le chef de famille a une puissance paternelle et maritale. Dans l'ancien droit (avant la Révolution), sous l'influence du christianisme, l'on assiste à un adoucissement des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous

213 du Code Civil (on parle de la direction de la famille), Article 215 ou encore 217 du code civil. On retrouve encore le terme « famille » dans l’article 407. Le code civil a une définition propre de la famille lorsqu’il parle du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale ou encore quand on parle des conceptions. Cette conception dans le code civil de la famille est marquée dans l’histoire, elle correspond d’abord à la famille par l’alliance, cependant cette conception a évoluée. 1. La famille