La Filiation Paternelle

lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux, dès lors que sa naissance est postérieure au 31 décembre 2004. La transmission du nom du père est maintenue à titre subsidiaire en l’absence de déclaration de choix de nom susceptible de produire effet lorsque les filiations maternelle

bien, cela reste traumatisant. Par contre pour les gestations c’est perçu comme un don. « L’adoption plénière » (p 26), l’enfant est adopté par une personne mais élevé par deux. Donc les origines biologiques de l’enfant sont séparées de leur « filiation légale » (p 26). « Insémination artificielle avec donneur » (IAD) (p 26), l’enfant est conçu par une « assistance médicale à la procréation » AMP qui a lieu à l’étranger car c’est interdit en France à la femme célibataire et aux couple de lesbiennes

un élément normatif de socialisation de l’enfant ; elle permet l’évolution psychique de l’enfant. La fonction maternelle est souvent associée au portage, nourrissage, soins, la mère doit faire de la place au père rôle de protection. La fonction paternelle est souvent associée au fait de favoriser l’interaction avec le bébé, de lui permettre l’accès au registre du symbolique rôle de séparation. Selon Catherine SELLENET, "la parentalité est un processus psychique évolutif et un codage social faisant

par exemple.   Il y a deux façons d’obtenir la nationalité. -         Par origine, -         Ou au cours de sa vie.   1)    par origine : ·        par filiation ou par naissance en France. Il suffit qu’un seul des parents soit français. Cependant, si on est né à l’étranger, on a la possibilité de répudier.   ·        Par filiation adoptive, à ce moment là, on peut devenir français à n’importe quel moment de sa vie.     ·        Quand on est apatride, c’est quand on est né de parents inconnus

solution que se déduit du renversement de la règle concernée. Exemple en Droit de la Famille a) L'ancien Art. 334-9 du Code Civil interdisait la reconnaissance et l'action en recherche de paternité quand la filiation était établie par la possession d'Etat. A contrario, si la filiation n'était pas établie par la possession d'Etat, la reconnaissance ou l'action en recherche en paternité était possible. Cette solution avait été dégagée par la jurisprudence sur la base d'un raisonnement a contrario

civil de 1804 Sous le Code napoléon on ne parle pas « d’autorité parentale » mais de « puissance paternelle ». En effet l’égalité de l’autorité des deux parents sur l’enfant n’est pas respecté a cette époque. A) La puissance paternelle et son organisation Fruit de trop d'idéalisme pour coller à la réalité sociale de l'époque, les changements apportés à la famille et à la puissance paternelle, c’est-à-dire l’égalité de l’autorité des deux parents sur l’enfant, ne purent s'imposer. La famille

Partie II : L’enfant La filiation se définit comme le lien juridique entre l’enfant et ses parents. Si on veut situer la filiation à l’égard du père c’est la filiation paternelle et à l’égard de la mère, c’est la filiation maternelle. → filiation légitime, adoptive et naturelle : voir cours Livre I. Notre droit de la famille n’a pas toujours été dominé par l’égalité, autrefois se disait par exemple : « bâtard ne succède point ». De plus, jusqu’en 1912 un enfant adultérin ne pouvait pas

Existe-t-il un moyen d’accéder à la filaition d’un enfant par un parent après qu’il l’ai refuté à la naissance ? comment prouver l’existence de la filiation entre parents et enfant ? La possession d’état est le fait pour un individu de se comporter comme s’il était titulaire d’un état, ici celui d’enfant. Cette apparence fait présumer que la filiation est bien réelle. Pour être constitué, la possession d’état doit réunir un nombre suffisant de caractéristiques dont le code civil donne les exemples

grands parents paternel et maternel de Frida, habillés en costume de l'époque. Dans le décor, du coté maternel, on remarque des montagnes, des cactus,le désert qui représente un paysage sec.On peut aussi voir l'ovule et le spermatozoïde en dessous du fœtus. Du coté paternel, on voit l'océan qui évoque le continent européen. On peut remarquer que ses grands parents paternels sont beaucoup mieux habillés que ses grands parents maternel. Je pense que Frida a voulu montrer sa filiation, son évolution

enfants, sa filiation n’est pas modifiée. II La désignation de la personne La personne est désigner par son nom patronymique mais elle est également désigné par ces prénom ou des accessoires de son nom. Le nom Comment s’acquiert le nom ? Peut-on en changer ? Ai-je le droit de voir mon nom protéger ? L’acquisition du nom Plusieurs réformes (4 mars 2002, mars 2003, juillet 2005) Il fallait une égalité entre homme et femme. Sur le plan du nom, on portait le nom du père. La filiation a totalement