La Filiation Paternelle

sous une seule forme: le divorce pour fautes 1907 : loi qui permet de légitimer (rend à un enfant né hors mariage le statut d’enfant né mariage) adultérin. 1912 : action de justice possible pour rechercher la paternité d’un homme: émergence de la filiation naturelle. 1938 : suppression de l’incapacité d’exercice juridique de la femme mariée. 1960 : enquête aboutissant à plusieurs réformes : Loi du 13 juillet 1965 : réforme des régimes matrimoniaux: premier pas d’égalité entre HF. Loi du 11 juillet

portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». La mère porteuse est seule reconnue comme mère biologique. C'est ce qui est arrivé aux parents Mennesson, qui tentent depuis presque dix ans de faire reconnaître la filiation de leurs enfants, par la jurisprudence et par la loi. La loi française punit le recours à une mère porteuse de 3 ans de prison et 45 000e d'amande. La gestation pour autrui ne peut être légalisée en France de part les conséquences qu'elle produit

loyauté 2. le mandat transgénérationnel IV. les outils 1. le génogramme 2. l'empathie 3. la fonction paternelle V. conclusion : la résilience Auteurs et courants La psychanalyse et la systémique. - LAPLANCHE.J et PONTALIS.J-B, Vocabulaire de la psychanalyse, Paris, « Quadrige » Presses Universitaires de France, 2011. - PUSKAS Daniel, Amours Clouées (Répétition transgénérationnelle et fonction paternelle), Montréal, Sciences et culture, 2002. Psychoéducateur, conseiller clinique, psychanalyste et systémicien

filius caesar actiavianus. Adoption purement dite : mancipation : triple vente fictive et solennelle. Père vend le fils à celui sous la puissance duquel il veut le faire passer. Affranchissement du fils pour le faire passer sous la puissance paternelle. Vente et deuxième affranchissement pour revenir sous cette même puissance puis 3ème vente à l’adoptant qui revendiquait l’enfant et le faisait adjuger par préteur en présence et sans contradiction du père naturel. L’adjudication investissait l’adoptant

l’avortement était illégale jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison, et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle), qui rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine, soit dans la ferme familiale. Au XIXème siècle, les enfants étaient peu instruits puisqu’ils n’allaient pas à l’école mais travaillaient, souvent au même titre que leur

matérielle et l’assistance réciproque. Seulement, il ne s’agit pas seulement de Chloé mais aussi de leur enfant Gaston, qui a été reconnu par David devant l’officier de l’État civil. Cette reconnaissance donne lieu à un lien de filiation entre David et Gaston. Ce lien de filiation entraine donc des obligations. En application de l’article 371-2 « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoin

en présence de la famille en tant que telle? Évènements fondateurs de la famille: --»mariage (depuis 2002 union civile) = Établissement du lien matrimoniale --» la naissance d’un enfant(adoption légale d’un enfant) = Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille = lien de droit qui apporte plusieurs conséquences juridiques. 2- l’organisation de la famille durant son existence:Quelles sont les conséquences juridiques créées par le mariage, la naissance,l’adoption, etc. Ex:

règles spécifiques à la filiation un enfant né en France d'une mère polonaise c'est la loi polonaise car c'est la loi de la mère qui prime, si la mère n’est pas connu : dans ce cas, c'est la loi de la où est né l'enfant qui prime ce n'est jamais la loi du père car le père est toujours incertain sous garanti que même dans les systèmes patriarcaux, on ne peut se passer de la mère on va maintenant voir comment s’établit la filiation 1. l'établissement du lien de filiation 2. comment concrètement

mœurs. Il fait disparaitre l’indépendance et prône la liberté civile. La loi fait les mœurs. Constitution >> Société, Citoyens ; Code civil >> rapport des citoyens entre eux. Facteurs de désordre moral : abolition de la puissance paternelle, mise en place du divorce par la Révolution. C’est au sein de la famille qu’on forge les bons citoyens (pépinière de l’ Etat). La famille est une masse de granit : « ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens »

pour la constituer. Définition juridique : groupement de personnes qui sont liées par la parenté ou l'alliance. Si on retient cette définition, il y a deux caractéristiques de la famille, le lien d'alliance avec le couple et la parenté avec la filiation. Ces deux caractéristiques ont l'une et l'autre évoluées dans le temps, dans leur présentation et dans leur appréhension juridique. Dans les grandes évolutions juridiques, jusqu'à la fin de l'ancien régime, la famille obéissait à un modèle patriarcal