La Filiation Procréation Médicalement Assistée

après un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre, « l'homoparentalité » désigne le lien de droit ou de fait qui lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Elle partage avec la parentalité hétérosexuelle les notions de couple et de procréation ». Il y a l'idée de co-existance des parents biologiques et des parents sociaux qui, eux, n'ont pas conçu l'enfant mais tiennent le rôle de parents. L'homoparentalité est un terme inventé en 1996 par l'APGL ( Association des Parents et des futurs

besoin), mais aussi le don de sang, dans ce cas, on ne vend pas, c’est un Don. La question des mères porteuses ou la gestation pour autrui : Lorsqu’un couple ne peut pas avoir d’enfant, ils peuvent avoir des enfants avec des techniques de procréation médicalement assistée (PMA). Ex : fécondation in vitro. Pour faire cette opération, il existe des conditions strictes auxquelles le couple doit respecter, et certains couples refusent ces conditions. A l’étranger, ils font la gestation pour autrui : C’est

nuptialité n'est pas lié à un véritable rejet du mariage, même si pèse indéniablement sur l'institution, surtout dans les années 1970, l'image traditionnelle du "mariage bourgeois", analysait en 1998 le rapport de la sociologue Irène Théry, "Couple, filiation et parenté aujourd'hui". Plus fondamentalement, c'est la place sociale de l'institution matrimoniale qui a changé avec la transformation des représentations du couple : le choix de se marier ou non devient une question de conscience personnelle."

la naissance du premier enfant mais à la demande des parents, l'officier de l'état civil qui établit l'acte d'enfant sans vie, pourra délivrer un livret de famille à ses parents. Cet enfant aura un prénom mais pas de nom de famille car le lien de filiation ne peut être établit mais l'enfant fera l'objet d'un traitement funéraire. Section 3 : La conception. §1: Le statut de l'embryon et du fœtus L'embryon et/ou le fœtus sont-ils des personnes? Si oui, à partir de quel moment? Le droit Français

seulement lorsque c’était involontaire. En 21/5/90 la Cour de cassation change de motivation : dans 5 arrêts ; elle accepte le changement de prénom du transsexuel mais refuse le changement de sexe , elle dit « le transsexualisme même lorsqu’il est médicalement reconnu ne peut s’analyser en un véritable changement de sexe, le transsexuel bien qu’ayant perdu certains caractères de son sexe d’origine n’ayant pas pour autant acquis ceux du sexe opposé » elle considère que le droit au respect de la vie privé « n’importe

longtemps prohibé. Quant au Code civil de 1804, il avait pris le parti de l’ignorer afin de défendre le mariage. Pis, de nombreuses dispositions dissuadaient l'union libre. Parmi elles, on citera celles qui instituaient une hiérarchie entre les filiations (les enfants naturels nés d’un couple non marié étaient considérés comme des « bâtards » et ne bénéficiaient pas des mêmes droits que les enfants légitimes issus d’un couple marié). Au milieu du 20ème siècle, avec la libéralisation des mœurs, les

la rupture du concubinage. c - Le pacte civil de solidarité (PACS) -- les conditions de formation du PACS ; -- les effets du PACS ; -- la dissolution du PACS. 2 - L’enfant : la filiation a - Les règles communes. b - La filiation par le sang. c - La filiation adoptive. d - La filiation par procréation médicalement assistée. Le droit des obligations 1 - L’acte juridique. Le contrat. a - Les conditions de formation du contrat. b - L’ exécution du contrat  -- l’effet obligatoire du contrat entre les

ampleur car notre société elle-même connait de profonde mutation. On a une société qui bouge à différent point de vue. Ce qui va faire que le droit de la famille est différent est l’évolution des mœurs, les idées quant à la famille, au mariage, à la filiation ne sont plus les mêmes. A côté de ces changements intellectuels, on retrouve aussi des changements du fait des progrès de la science. Le droit se doit de suivre les certitudes rendues possibles grâce à la science. Le droit de la famille change aussi

rupture du concubinage. c) Le pacte civil de solidarité (PACS) : - les conditions de formation du PACS ; - les effets du PACS ; - la dissolution du PACS. 2 - L’enfant : la filiation : a) Les règles communes ; b) La filiation par le sang ; c) La filiation adoptive ; d) La filiation par procréation médicalement assistée. Le droit des obligations 1 - L’acte juridique. Le contrat : a) Les conditions de formation du contrat. b) L’ exécution du contrat : - l’effet obligatoire du contrat entre les parties

le noyau d’une cellule provenant d’un embryon. La troisième méthode, la plus originale, est le « clonage embryonnaire par transfert de noyau provenant d’un organisme adulte ». C’est la méthode utilisée pour obtenir Dolly : nul besoin d’acte de procréation, l’embryon est obtenu par la fusion du noyau de la cellule (ou de la cellule elle-même) avec un ovocyte énucléé. Le cadre technique et théorique étant posé, quel est l’état de la science ? Dans le domaine végétal, les techniques de clonage ne