La Filiation Procréation Médicalement Assistée

thérapeutique )=loi sur l'IVG. Cela veut dire que la vie humaine commence des la conception mais des atteintes importantes sont admises sans le cas de l'igv et de l'itg face ux nvelles tchnique de la science et aux progres du vivant , aux PMA (procréation médicalement assistées),aux possiblités d'expérimentation ssur embryon, tte une réflexion sur la bioéthique a commencer a se développer a partir des années 80 et au centre de tte ces réflexions il y a le fameux pb du statut de l'embryon. L'embryon doit il

l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a réformé la filiation, ce texte a fait disparaitre la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle, dans le souci de réaliser l’égalité des enfants quel que soit la situation juridique des parents. Désormais les règles d’attribution du nom ne s’effectuent plus selon les types de filiation de l’enfant mais elles s’effectuent en fonction de l’ordre exclusivement chronologique de l’établissement de la filiation. Toutes ces règles s’appliquent aux enfants

nombreuses questions au cœur du Droit de la famille ont fait l’objet de débats animés. Exemple : le cas par le passé de l’IVG, des enfants adultérins, des procréations médicalement assistés). C’est toujours le cas aujourd’hui pour l’ouverture du mariage aux homosexuels, l’accouchement sous X. ce sera le cas demain pour les questions ayant attrait à la procréation pour autrui. En Droit de la famille, il n’est pas rare que des groupes de pression (des lobbies) se manifestent : par le passé, il y a eu l’Eglise

L'identification de la personne physique On peut dire que l'état d'une personne est l'ensemble des éléments qui permettent de l'individualiser par rapport au groupe social auquel il appartient. Ces éléments sont le sexe, le nom, la date de naissance, la filiation, le fait éventuellement d'être marié... L'état des personnes résulte soit d'actes juridiques, tel le mariage, la reconnaissance d'un enfant, soit de faits juridique s tel que la naissance, soit d'une décision judiciaire tel le divorce, l'adoption

elles par un lien d'alliance ou de descendance. En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu. La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). B/Définitions juridiques La famille est une notion difficile à définir, d’autant plus

juridique. Capacité juridique = avoir le pouvoir d’exercer des droits qui sont les siens. L’incapable est celui qui n’a pas la capacité juridique. (Mineur ou majeur) La PJ, va permettre à l’individu d’être individualisé au sein de la société (nom, filiation, domicile). Il devient titulaire de droits subjectifs et ces éléments d’individualisation sont aussi des éléments d’identification. L’acquisition de la personnalité juridique Pour un individu tout commence à sa naissance et prend fin à son décès

jus soli » : Le territoire donne la nationalité. Est français une personne qui est née et qui vit sur le territoire français. * Droit du sang : « jus sanguinis » : est française la personne dont l’un des parents au moins est français. C’est la filiation qui donne la nationalité. Il est plus conservateur car si l’on pousse cette théorie jusqu’au bout elle n’est pas applicable. (WW2) on peut se remonter seul sur grands parents. En France on applique le droit du sang mais on conjugue les deux droits

intuitive et subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS

doit en apporter la preuve et elle peut se faire par tout moyen, sans ces conditions l’enfant est réputé n’avoir jamais était une personne il y a des conséquences juridiques notamment impossibilité irrecevabilité de toutes actions relatives à sa filiation, l’incapacité de succéder et l’absence des faits d’une donation ou d’un testament en sa faveur. 2) Les tempéraments et la règle de simultanéité La condition de naissance n’est pas toujours suffisante pour acquérir la personnalité juridique

famille Pendant longtemps le régime était la coutume (le père donne son nom). Ce système a été remis en cause par des lois pour assurer l’égalité homme/femme. Paragraphe 1 Les attributions du nom de famille A) Par la filiation Art 311-21 Deux hypothèses : * Si la filiation est établie à l’égard des deux parents au jour de la naissance ou ultérieurement simultanément : Dans ce cas là le principe est que les parents ont le choix du nom de l’enfant (nom du père ou mère ou double nom). Les parents