La Filiation Procréation Médicalement Assistée

appelle le don de corps à la science. Il en est de même pour recourir aux empreintes génétiques en vue de l’identification d’une personne dans le cadre d’une action tendant à l’établissement ou à la contestation d’un lien de filiation (on peut établir ou détruire une filiation post mortem). EX : Le 6 novembre 1997, affaire Yves Montan, une femme qui prétendait être sa fille, elle a demandé à ce que l’on déterre Yves Montan : la Cour d'appel de Paris l’a admis mais elle n’était pas sa fille  la jurisprudence

gémisme : science qui étudie et met en œuvre les moyens pour améliorer l’espèce humaine, elle condamne le clonage au nom du respect de la vie humaine, la création, l’utilisation et la destruction des embryons spécialement dans le cadre médical de la procréation sont très strictement encadré. C’est celle qui protège le plus les embryons. Certain on pu penser que l’article 16 du c  civil garantie le respect de l’être humain dès le premier jour de sa vie. Du point de vue juridique la vie est assimilée à

reconnaissance de paternité à l'égard du père présumé. Le père refuse de se soumettre à l'analyse d'ADN, on ne va pas pouvoir forcer la personne à se contraindre à ce prélèvement. Dans le cas d'une analyse génétique visant l'établissement d'un lien de filiation, le juge « peut tirer toute conséquence de droit de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elle et il peut en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit » art 108 code de procédure civile. En l'espèce, ce moyen de pression

débat ouvert par les découvertes scientifiques, les avancements de la biologie et de la génétique. A l’époque actuelle, tout de notre corps peut être « recyclé » cela va de la possibilité de transplanter des organes à l’utilisation d’ovule pour une procréation artificielle jusqu’à l’utilisation de productions provenant du corps humain lui-même tel que les cheveux, le sang ou l'ovule. De nouveaux privilèges qui donnent un pouvoir impressionnant mais néanmoins effrayant à l’homme : L’évolution sur son propre

la coparentalité à quatre: un couple d’homme et un couple de femme. Ou bien ils adoptent en tant que célibataire. De plus, qu'aux yeux de la loi, quelle que soit la configuration, l'un des parents bénéficie pleinement des droits attachés à la filiation mais l'autre reste un étranger pour l'enfant. Ce parent "social" ne peut adopter l'enfant: en 2007, la Cour de cassation a estimé qu'une adoption simple au sein d'un couple d'homosexuels serait "contraire à l'intérêt de l'enfant". Cette mesure

consacre officiellement la famille, il appréhende ce phénomène. Juridiquement, la famille est : un groupe de personne reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. On s'aperçoit que pour le droit, le lien familial est d’une double nature, il peut résulter de deux possibilité : - mariage filiation Dans le cas du mariage, ce lien juridique est le lien : d’ALLIANCE. Le mariage va en effet, faire naître entre les époux, un lien de droit entre chacun des époux, et les membres

213 du Code Civil (on parle de la direction de la famille), Article 215 ou encore 217 du code civil. On retrouve encore le terme « famille » dans l’article 407. Le code civil a une définition propre de la famille lorsqu’il parle du mariage, de la filiation, de l’autorité parentale ou encore quand on parle des conceptions. Cette conception dans le code civil de la famille est marquée dans l’histoire, elle correspond d’abord à la famille par l’alliance, cependant cette conception a évoluée. 1. La famille

réinsertion d’où leur faible motivation à l’emploi, il peut être rationnel de bénéficier d’allocation de ressources et accepté l’étiquette d’assisté. Probabilité faible de retour à l’emploi, la personne assistée qui vouent leur temps à leurs enfants ne se considère pas comme étant des personnes assistées, indésirable, on constate dans leurs discours des tentatives de rationalisation de leur situation. -l’assistance revendiquée: la personne assisté refuse la relation qui est pourvoyeur de fond sociaux

fonctionnement psychique La transmission 1.2.1 1.2.2 p. 5 p. 5 p. 7 p. 8 p. 9 p. 11 La culture La langue 2 - La famille traditionnelle au Maghreb 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 p. 12 p. 12 p. 13 p. 14 p. 15 p. 16 La famille agnatique patriarcale La filiation Le rôle de la mère Le statut du père L'enfant 2.5.1 2.5.2 2.5.3 2.5.4 Période prégénitale Période Oedipienne Période de latence Adolescence p. 16 p. 17 p. 17 p. 17 3 - La famille migrante 3.1 3.2 La situation migratoire L'acculturation

et du pénal par rapport à la preuve tend à évoluer. Il y a atténuation de cette opposition : mémé dans le procès civil, l’ordre public trouve également sa place. Ensuite le juge civil, comme pénal, souhaite parvenir à la manif’ de la vérité (ex filiation recherche ADN). Parallèlement a l’évolution de la société la preuve a également évoluer, cette évolution se manifeste de plusieurs manières. En matière de recherche des preuves : moyens techniques qui permettent la reconstitution des faits sont des