La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

de leur exécution et le pouvoir juridictionnel juge. On est a priori loin de la théorie de Montesquieu puisqu’il préconisait une collaboration entre les pouvoirs : « elles seront forcée d’aller de concert » (en parlant des puissances). Les constitutions de 1791, 1795 et 1848 ont prévu une séparation stricte et rigide des pouvoirs. L’idée de séparation est explicite (art 16 de la ddhc à voir). La déclaration des droits et des devoirs proclame la séparation des pouvoirs. Ces trois régimes ne vont pas

être conformes à la loi. (Que fait-on si la loi elle-même est arbitraire ?)  le principe de constitutionnalité (effectif depuis 1971 en France) : principe selon lequel toutes les normes inférieures (lois comprises) doivent être conformes à la Constitution. Remarques : o L’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit. En effet, les personnes privées détiennent également ce pouvoir lorsqu’elles s’engagent par contrat, conventions collectives, règlements intérieurs… o Mais l’Etat

tFiche 6 séparation des pouvoirs DOC 2 : application du principe de séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois

constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles

formation du droit par degré". Elle consista à opérer un classement des règles en fonction du degré d'autorité reconnu à chacune d'elles. De la base au sommet, de degré en degré, les normes inférieures dépendent des normes supérieures. Elle évoque l'image d'une pyramide dont la Constitution occupe le faite. Celle ci ne peut etre abrogée ou modifiée que par un acte de la meme force juridique, une autre constitution ou une loi constitutionnelle. Au dessous se trouve la loi, dont la définition est formelle

problèmes de l'abolition des vestiges de la féodalité, de la répartition des impôts et de la réforme financière auraient pu trouver des solutions, mais le pays souffrait d'une crise morale et d'une crise d'autorité. Sa Bourgeoisie, trop écartée des fonctions publiques et qui fut à l'origine des revendications, découvre en mai 1789, avec les états généraux, l'espoir d'une ère de justice et de liberté. La France entre dans une aventure généreuse sans en soupçonner les suites tragiques, elle ne sait pas

essentielle  qui  est  de  montrer  la  logique  de  développement  de  la  révolution  (approfondissement,  radicalisation...)  justement  à  cause  des  prb  d’application  de  la  liberté  et  de  l’égalité.  Du  coup  votre  problématique ne fonctionne pas très bien. Le plan n’est pas assez précis dans le contenu de chaque phase : il faut les justifier par  rapport au sujet.  Votre développement pose encore de sérieux problèmes de tri été de structure. Vous avez mobilisé une très importante matière

tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle se faisait souvent à

3 : La Révolution française    Louis XVI ( 1754-1793 ) : Petit fils de Louis XV , il est roi de France ( 1774-1791) puis roi des Français ( 1791-1792). En mai 1789 , il convoque les Etats Généraux et doit accepter la formation de l’Assemblée nationale, puis constituante. Celle-ci lui impose une monarchie constitutionnelle qui limite fortement ses pouvoirs. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 , le roi tente de rejoindre l’armée des nobles et des puissances étrangères dans l’est de la France , mais il

Révolution qui a des causes avant tout sociales. Paragraphe 1 : Une société juridiquement structurée en ordres Au début du 11ème siècle, l'église avait dégagé 3 fonctions sociales hiérarchisées. Toutes ne sont pas d'égale importance. La première des fonctions sociale la plus importante aux yeux du clergé et la plus vitale c'est la fonction SACERDOTALE. Elle consiste à prier pour la communauté, assure le salut pour cette communauté et consiste à rendre le culte à Dieu. L'église se réserve la meilleure