La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

Louis XVI qui fait fermer les salle des menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20 juin : les députés de l'assemblée nationale prêtent serment de ne pas se séparer jusqu'à ce qu'une constitution soit créé. Double défi au pouvoir royal car double proclamation : une assemblée nationale constituantes transformer les États Généraux en assemblée nationale. Louis XVI répond le 23 juin : devant tous les députés, il cède le vote par tête pour

internationale (souveraineté externe et souveraineté interne). Ces états vont s’engager librement, souverainement dans cette confédération, l’acte constitution de cette confédération sera un traité, et ressort du droit international public. _ Exemple : Les Etats-Unis de 1776 à 1787. (De la déclaration d’indépendance à la création de la constitution de Philadelphie.) _ Contre-exemple : la Confédération Helvétique B. La Fédération Une réunion d’états, au sein de laquelle une nouvelle entité

nationale pour exprimer la souveraineté nationale. Cette théorie de la souveraineté nationale entraîne également comme conséquence la théorie de l’électorat fonction. Cela veut dire que le choix des représentants n’est pas une manifestation De plus si l’électorat est une fonction on peut très bien admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence

universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle, la Constitution est l’ensemble

entendre sa voix. Ces représentants se retrouvent donc dans le Parlement et plus précisément dans l’Assemblée Nationale. Cependant, le Parlement connaitra différentes mutations que ce soit dans sa forme (bicamérale ou monocamérale) que dans son fond (législative, constituante). Mais c’est une affirmation que nous développerons plus tard dans le propos. Ainsi, comme il a été annoncé le Parlement semble souffrir d’une dégradation de son image alors qu’il a toujours bénéficié d’un statut de légitimité

(1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de la Virginie du 12 juin

REVISION DE LA CONSTITUTION : Rappel : le pouvoir constituant est l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c’est à dire doté du pouvoir d’adopter une Constitution (pouvoir constituant originaire) ou de la modifier (pouvoir constituant dérivé). Nous n’étudierons aujourd’hui que le pouvoir constituant dérivé. Les modes d’exercice du pouvoir constituant dérivé sont divers : il faut distinguer selon que les Constitutions sont souples ou rigides. Pour rappel, une constitution est dite

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

Le roi participe à la fonction législative, il fait partie du pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir législatifs c’est le corps législatif. C’est le mutuelle indépendance, le roi est irresponsable et sa personne est inviolable c’est à dire il n’a pas le droit de dissoudre l’assemblé. B. le roi un exécutif Il est détenteur du pouvoir exécutif. Conception étroite de la fonction exécutive car il s’agit d’appliquer

n’est plus défini par sa souveraineté, mais par son identification à un ordre juridique et sa soumission au droit. * Pour lui l’Etat se définirait par sa coïncidence avec le droit. Etat donc l’ensemble des règles, hiérarchisé et dominé par la Constitution, applicables sur un territoire et à une population donnée. Etat : appareil de direction d’une société donnée (« les gouvernants ») en tant qu’il est doté d’un pouvoir très particulier, un pouvoir souverain qui s’exerce sur une certaine population