La Force Fait Elle Le Droit

Dissertation : La place de l'écrit dans le droit de la preuve Pour invoquer un droit subjectif, pour en demander la protection, il faut auparavant pouvoir en démontrer l’existence et établir qu’on en est bien titulaire. Cela revient au même de ne pas avoir un droit, ou de l’avoir, mais de ne pas pouvoir le prouver. Si personne ne conteste l’existence d’un droit, la preuve de ce droit est inutile. Mais si un jour, une personne conteste le droit dont une autre se déclare titulaire, elle exigera

suffit-il de respecter le droit ? D’après l’idée de Montesquieu : « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi. Mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. », on peut comprendre qu’agir conformément au droit peut suffire pour être juste, mais ce droit doit être lui-même conforme à ce qui est juste. On se demande donc s’il suffit de respecter le droit pour être juste. Tout d’abord il faut obéir aux lois pour être juste. En effet le droit est un ensemble de lois, de

qui y contrevient doit des dommages et intérêts par le seul fait de la contravention. La sanction de l’inexécution d’une obligation de ne pas faire semble donc indéniablement être le versement de dommages et intérêts. Toutefois, la première chambre civile de la cour de cassation s’est prononcée sur ce sujet, dans un arrêt du 16 janvier 2007. En l’espèce, la société Michel Lafon avait cédé à la Librairie Générale de France ( LGF) le droit d’exploiter une oeuvre pendant 5 ans, dans la collection du

justifier la force à défaut de fortifier la justice ? Se poser la question de savoir si l’on doit justifier la force à défaut de fortifier la justice, c’est se demander si plus la justice est faible, plus la force est forte, ou inversement. Autrement dit, il s’agit d’interroger la relation entre la force et la justice, en son double sens, comme vertu et comme système de la légalité. I. Justification de la force – faiblesse de la justice a) La justice comme illusion b) Seule la force peut faire

Les deux termes « politique » et « violence » se définissent à travers une structure d’opposition : d’un côté la violence comme usage illégitime de la force, de l’autre le politique comme construction par le discours de l’Etat rendant possible la vie en commun des hommes. C’est le contrat qui fonde la légitimité du pouvoir social et c’est le droit qui lui donne les moyens de s’opposer à la violence. En son sens neutre, « le politique » renvoie à un mode d’existence de l’homme, donc une existence

Dissertation de Droit Civil : « La qualité de la loi ». Aristote affirmait que « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi. Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est à dire un principe dont on sait

a-t-elle un sens en tant qu’Idéal, ou a-t-elle son fondement non dans l’idéal, mais dans la Réalité même? Nous pensons communément que la paix est simplement une sorte d’intermède entre deux états qui sont des états de guerre. On dit «allez, on fait la paix », mais le conflit revient vite, avec la nécessité à nouveau de « faire » la paix, comme si la paix devait toujours être établie et que l’état naturel de la relation, c’était nécessairement la guerre. En matière de philosophie politique, Kant

------------------------------------------------- Séance 1 : Le droit international et la question syrienne ------------------------------------------------- Introduction aux problématiques du droit international INTRODUCTION Le 21 août dernier, l’attaque à l’arme chimique en Syrie a fait revenir au-devant de la scène internationale la situation très critique que connait la République arabe syrienne depuis le fameux printemps arabe de 2011. Ce soulèvement de population s’est transformé en guerre

TD 7 DROIT PRIVÉ TD 7 Droit privé Dissertation : Le Code Civil liste un certain nombre de modes de preuve. Quel est, selon vous, le meilleur mode de preuve ? « La preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est qu’une ratification. » Le juriste sociologue Henri-Lévy Bruhl exprime par cette phrase que la notion de preuve a une importance fondamentale au sein du droit français et notamment dans les décisions judiciaires. En effet la preuve est une

Exposé : Terrorisme et usage de la force armée sur le plan international, la résolution 1368 du Conseil de sécurité « Une attaque terroriste contre un pays est une attaque contre l’humanité toute entière », c’est ce que déclarait, au lendemain des attaques terroristes de New York, Washington et Pennsylvanie, M. Kofi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies dans un discours devant le Conseil de sécurité. C’est d’ailleurs en ce 12 septembre 2001 que le Conseil de sécurité lors de sa 4370ème