La Force Normative De La Loi

romaine +27: Empire romain +476: Chute de l'empire romain d'occident 2ème moitié du XVème siècle: Chute de l'empire romain d'orient Entre -509 et +476: Dvpt du droit romain Il existe deux sources principales encore aujourd'hui du droit romain: -la loi des 12 tables (-450) -les compilations de l'empereur Justinien qui ont été réunis entre 529 et 533 L’héritage romain est conséquent sur notre droit. Comment expliquer sa permanence, son impact sur les différents droits? Il s’est formé sur une période

la constitution, d'une part dans son office de fabrication de la loi (I) mais aussi dans sa fonction de contrôle de l'action publique. I- Un exécutif très présent dans le processus de création de la Loi Pour donner plus de poids à l'exécutif , la constitution de 1958 a donné une place importante à cette organe dans la procédure de création de la loi (A) mais lui a aussi permis de créer d'autres normes concurrentes de la loi A – Une fonction législatif altéré au profit de l'exécutif Le parlement

tout en prenant quand même en compte les droits individuels Le Droit constit ignore le DP, la constitution est notre règle, elle contient notamment la DDHC du 26 aout. La question prioritaire de constitutionalité = invoquer la Constitution face à une loi. La constitution n’est donc pas celle de l’Etat, c’est aussi celle des individus, elle transcende de ce fait DP et Droit Privé Article 16 : toute société dans laquelle il n’y a pas de garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution

prétend moins découvrir la vérité du droit que proposer des concepts utiles à un progrès continu dans sa compréhension. Ainsi ne pensons-nous pas que l'élucidation de la vocation spécifique des dispositions dont il est convenu qu'elles ont « valeur normative » engage nécessairement dans les débats contemporains sur l'ontologie du droit. Quelle que soit la position préférée à cet égard (3), la question « qu'est-ce qu'une règle juridique ? » devrait demeurer pertinente pour quiconque admet que la Constitution

cette situation le Parlement, constitué du Sénat et de l’Assemblée Nationale, délègue au Gouvernement le pouvoir d’élaborer des règlements dans le domaine de la loi, et c’est ainsi qu’apparaissent les « décrets-lois » : actes administratifs édictés par le Gouvernement sur la base d’une habilitation particulière votée par le Parlement (loi d’habilitation). Cette mesure l’autorise à prendre par décrets les mesures nécessaires et tant que besoin à modifier les lois préexistantes. Cette technique se développe

accords dérogatoires 2. Le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 7. LES PRINCIPES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les

systèmes de droit c- Droit objectif d- Droit subjectif e- Courant relativiste (Le droit positif) f- La loi et le droit g- Sources du droit h-La diversité des sources de droit i- Branches du droit Chapitre II : L’histoire du droit Chapitre III : Les fondements philosophiques du droit a) La théorie dite réaliste (la force) b) L'utilitarisme (l’utilité) c) La théorie humaniste (l'idéal de justice) Introduction Selon le dictionnaire

Sciences économiques Economie générale 2012/2013 I. LA SCIENCE ECONOMIQUE 1. 2. 3. VERS UNE DEFINITION DE LA SCIENCE ECONOMIQUE LES MODELES ECONOMIQUES ECONOMIE POSITIVE ET NORMATIVE MACROECONOMIE ET MICROECONOMIE ANALYSES CONJONCTURELLES ET STRUCTURELLES TRES BREVE HISTOIRE DE LA PENSEE ECONOMIQUE 4. 5. 6. 1. VERS UNE DEFINITION DE LA SCIENCE ECONOMIQUE    La science économique est une science humaine. Elle est également une science sociale. La science économique

« opinio necessitatis ». Si la pratique n’est pas renforcé par cet « opinio juris » alors l’usage en question n’est pas coutumier, il n’a pas valeur de R2D, pas de valeur normative. C’est un simple usage de fait. Et il ne peut pas conséquent s’agir d’usage coutumier. (ex : usage de politesse, les présents d’usage, (aucune valeur normative, absence de sanction : il n’y a pas le sentiment de l’obligatoire)).Cet élément se composant de la règle coutumière est parfois discutée : certains auteurs lui préfèrent

ou ce qui a une validité. Donc, en dernière instance, ce qui tire son existence de la raison de la force. De sorte que cette définition s'avère partielle ; car, la légalité n'est pas en elle même suffisante sans la légitimité. Par conséquent, le droit renvoie à une dimension autre que celle du simple pouvoir. En d'autres termes, le pouvoir produit la légalité, mais dans sa production normative il a besoin de la légitimité. Cela dit, cette catégorie n'est pas un facteur d'ordre empirique ; elle