La Force Obligatoire De La Règle De Droit

01/10/12 Introduction au droit 1ère SECTION : DEFINITION DU DROIT Pourquoi le droit est-il contraignant, obligatoire ? C’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les individus ou les rapports entre individu et Etat dans une société donnée et qui sont assorties d’une sanction. La plupart du temps nous sommes gouvernés par des règles sociales, morales et parfois religieuses. Elles sont, chacune en leur genre, obligatoires. Elles sont prescriptives (inv. descriptives), elles

matériel inhérent pour qu’il puisse y avoir usage coutumier. Il est également nécessaire d’ajouter un élément psychologique. L’élément intellectuel : conviction que l’usage est obligatoire. Il consiste dans le sentiment que l’usage s’impose à lui, qui lui est obligatoire. La personne a la conviction que l’usage soit obligatoire. Cet élément intellectuel est la conviction de l’obligatoire. Cet élément intellectuel de l’usgae coutumier à une appellation qualifiée de savante : l’ « opinio juris » ou « opinio

PARTIE 1 : LES SOURCES DU DROIT S’interroger sur le fondement du droit, c’est se demander par quel processus il est créé et où il est contenu. En général, ce sont des textes qui régissent le droit. Parmi ceux-ci, certains représentent les sources directes : ce sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementation professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). A côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que

est-elle, à l'égale de la loi, une source de droit? Introduction : Le droit représente l'ensemble des règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposent aux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant à elle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé

Droit privé Introduction Une première intuition du droit: l'en-droit et l'envers * "J'ai le droit de" tous les jours -> qui légitime l'action par l'autorité du droit (Norme). Il s'agit d'un droit immatériel, p.ex. marcher, respirer... "J'ai raison" repose sur le rationnel. Le droit peut être raisonnable ou déraisonnable. "C'est normal de faire ça" On se réfère à qqch partagé socialement (norme social) alors que les règles juridiques viennent d'une autorité supérieure. * "J'ai le

Partie I : La structure du droit La règle de droit Toutes sortes de règles gouvernent la conduite de chacun (règles morales, religieuse…). La règle de droit présente une spécificité : elle est en principe une disposition impérative générale et assorti d’une sanction. I. Les caractères de la règle de droit 1. Le caractère général et impersonnel de la règle de droit En principe la règle de droit s’adresse à tous. Elle s’applique à toutes les personnes qui remplissent une certaine

Droit Corrigé DS2 Première Partie : Testez vos connaissances Identifiez la ou les réponses exactes dans les propositions suivantes en justifiant votre réponse. 1. La force obligatoire du contrat : a) est énoncée dans l’article 1134 du code civil. Vrai. La force obligatoire du contrat est énoncée dans l’article 1134 du code civil. b) implique que le contrat s’impose aux parties et au juge qui, même en cas d’événements imprévus durant son exécution, ne peut ni le réviser, ni le résilier. Vrai. Même

était soumise à deux conditions. D’une part, le consentement du promettant était subordonné à la condition de la signature de l'acte de vente authentique au plus tard le 30 avril 1996. D’autre part, à titre de condition suspensive, le prix devait être réglé au plus tard le jour de l'acte authentique. La SCI a levé l’option le jour de la formation de la promesse de vente mais le prix n'a pas été payé à la date convenue et l'acte authentique n'a pas été signé le 30 avril 1996. La SCI a assigné

universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les dispositions des droits objectives, se contraint de sanction établé par les

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les