La Fusion Des Sociétés Commerciales

fusions acquisitions stratégie • finance • management 3e édition lles Nouve ions entat règlem Olivier Meier Guillaume Schier Fusions Acquisitions Fusions Acquisitions Stratégie • Finance • Management Olivier Meier Guillaume Schier 3e édition Préface Patrick Navatte (Université Rennes I) Postface Vincent Dessain (Harvard Business) © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053861-4 Fusions Acquisitions Fusions Acquisitions Stratégie • Finance

avant la fusion 2) Les entreprises fusionnantes * Peugeot * Citroën 3) Type de fusion 4) Société après fusion « Le groupe PSA » II) Présentation des clauses de fusion et des états financiers 1) Les clauses de la fusion 2) Les Etats Financiers Conclusion Introduction La fusion d’entreprise

3 Présentation de la société Carrefour est une société crée il y a une cinquantaine d’année. Au départ la société était une entreprise commerciale familiale qui a pris de l’ampleur a l’échelle internationale devenant un des plus grand groupe d’hypermarché. Dans le but de fidéliser ses clients, la Carte Pass a été créée dans les années 80.Comme le produit a très bien marche les services financiers se sont développés puis les assurances.Récement une loi a été mise au point pour empecher les groupes

des sociétés Chapitre I : la fusion des sociétés : section I : principe généraux : 1) définition de la fusion : la fusion c'est la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés soit à société existante soit à une société nouvelle qu'elle constitue , elle peut résulter soit de l'absorption d'une société par une autre (fusion absorption cas le plus courant ) soit de la création d'une société nouvelle par plusieurs société existante (fusion réunion) société A et une société B les

DROIT DES SOCIETES | Introduction  Les auteurs Cozian, Viandier et Deboissy nous rappellent que le monde juridique est peuplé de personnes physiques et de personnes morales. Ces dernières se déclinant principalement en société et associations. Face à 60 millions de personnes physiques, la France ne compte que 3 millions et demi de personnes morales. Elle compte, en revanche, 7 millions d’actionnaires, plus d’un français sur 10 a donc la qualité d’associé. Une personne physique est un être humain

(TUNISIE) DIRECTEUR DE THESE : SAID SOUAM ANALYSE DES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS EN TUNISIE Résumé : Les nouveaux engagements internationaux pris par la Tunisie conjugués aux effets des différentes crises et chocs économiques ont obligé les entreprises tunisiennes à se restructurer, se moderniser et s’internationaliser afin d’arriver à une taille leur permettant de faire face à la concurrence mondiale. Les fusions-acquisitions pouvant constituer une solution à ces nouveaux défis, plusieurs

niveau de la société apporteuse I - L’Impôt sur les Sociétés (IS) L’impôt sur les sociétés est décrit comme l’impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 CGI, au profit du budget général de l’Etat en vue de la couverture de ses charges publiques. I – a) Principe L’impôt sur les sociétés (IS) frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et personnes morales soumises à cet impôt. L’impôt sur les sociétés se caractérise

Stratégie de diversification | L’entreprise s’agrandit en ajoutant à son activité initiale de nouvelles activités n’ayant aucun rapport les unes avec les autres. * Diversification technique : matière 1ère, procédé de fabrication * Diversification commerciale : nouveaux marchés, nouveaux produits, nouvelle clientèle. | Stratégie d’externalisation | L’entreprise fait faire une partie de son activité par une entreprise extérieure. Il existe plusieurs sortes de stratégies d’externalisation : * Sous-traitance :

Air France qui depuis mai 2004, a fusionné avec une compagnie aérienne néerlandaise. Le Groupe Air France-KLM se compose alors d’une société holding et de deux filiales : les compagnies Air France et KLM. Ces compagnies aériennes conservent chacune leur propre identité. Septembre 2010 Identité de l'organisation : Air France Forme | C'est une organisation à but lucratif depuis 2004, auparavant elle était une organisation publique mais depuis elle a fusionné avec le groupe KLM. | Finalité

l’encouragement des opérations de fusion de sociétés. RESUME Encouragement des opérations de fusion de sociétés 1) La loi n°2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003 a : a) dispensé la société absorbée ou fusionnée de la réintégration des provisions qu’elle a constituées et déduites, dans ses résultats imposables de l’année de la fusion et ce, à condition que: lesdites provisions n’aient pas perdu leur objet à la date de la fusion, lesdites provisions soient inscrites