La Gestion Du Contentieux Bancaire

Les pouvoirs de la Commission bancaire en matière de supervision bancaire par Rachid ZOUAÏMIA Professeur à la Faculté de Droit Université Abderrahmane Mira - Béjaïa Introduction L’activité des banques, établissements de crédit et coopératives d'épargne et de crédit peut être source de risques majeurs susceptibles

l’UNPCB et de la gestion technique, administrative et financière des dossiers. Actuellement l’UNPCB assure la maîtrise d’ouvrage du Projet de Renforcement de la Filière Cotonnière du Burkina (PRFCB) qui comporte un volet conseil à l’exploitation familiale (CEF) avec l’appui technique et financier de l’Agence Française du Développement (AFD). Le CEF vise à permettre aux producteurs adhérents au CEF d’adopter une démarche prospective, à partir de la maîtrise d’outils simples de gestion et de planification

SYNDIC Le Syndic accomplira les tâches de gestion courante définies ci-dessous : A – PRESTATIONS DE GESTION COURANTE 1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : • • • • • • • • Etablissement de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale avec le Conseil Syndical Envoi des convocations et documents obligatoires, y compris le contrat de Syndic Présence du Syndic ou de son Collaborateur, quel que soit le lieu où se déroulent ces réunions. Présentation des comptes de gestion Etablissement, présentation et diffusion

des Services des grandes entreprises, la prise en charge du recouvrement des autres impôts, en concertation avec la Trésorerie Générale du Royaume, et la mise en place de procédures de recouvrement plus simples, notamment le versement par virement bancaire de la TVA et de l’IS. Il est prévu également d’opérationnaliser les procédures de télédéclaration et télépaiement en matière de TVA et d’IS. D’autre part, pour améliorer la performance de l’Administration douanière, des dispositions portant essentiellement

textes à caractère douanier, élaboration et diffusion des procédures et instructions administratives, arbitrage des dossiers importants, interprétation des textes… etc.), alors que les services extérieurs ont plutôt vocation à se charger de la gestion des opérations au quotidien. Cette distinction est devenue, de nos jours, caduque ; tous les services, centraux qu’ils soient ou extérieurs, sont appelés à faire de l’opérationnel et de la conception 1. LES SERVICES CENTRAUX (Administration

internationales, régionales et sous-régionales du commerce ; les accords bilatéraux et multilatéraux en matière de commerce ; le commerçant et les actes de commerce; les intermédiaires de commerce ; les sociétés et le groupement d’intérêt économique ; le contentieux des actes de commerce ; IV. - Corps des Inspecteurs des Finances le cadre conceptuel et l’évolution des finances publiques ; les finances publiques et leur environnement ; la mondialisation ; le cadre macroéconomique ; la croissance économique

 I. Typologie des contrôles fiscaux Le contentieux fiscal résulte d’opérations de contrôle fiscal. Il y a 2 grandes catégories de contrôle fiscal. : D’une part le contrôle sur pièce, et d’autre part le contrôle externe. Concernant le contrôle sur pièce : (contrôle la cohérence d'ensemble du dossier unifie d'un contribuable. C'est un contrôle qui permet à l'administration de faire des analyses critiques et exhaustives de diverses déclarations à l'aide des renseignements et document figurant

INTRODUCTION Auparavant, le système financier bancaire des pays de l’UEMOA en générale et du Bénin en particulier, était marqué par une dualité caractérisée à la fois par le système formel et informel. Au fil du temps, un système Intermédiaire s’est progressivement installé pour assurer un service financier plus étendu et surtout de proximité. Les principaux facteurs ayant motivé leur apparition sont : * l’absence de liquidité généralisée dans les banques due essentiellement au non-respect

à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. L’objectif de ce manuel est, donc, de : répondre à l’obligation légale prévue par l’article 4 précité, constituer pour l’entreprise une opportunité d’analyser sa gestion comptable afin de permettre la compréhension du système de traitement des informations et son contrôle. Ce document doit être conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents comptables auxquels il se rapporte. Toutes les

Introduction : Le stage s’est déroulé du 26ovembre au 22écembre 2012et du 28 janvier au 23 février 2013. J’ai effectué plusieurs tâches dans le service comptabilité (saisie des factures fournisseurs, rapprochement bancaire, paiement des factures, etc…), et dans le service gestion locative (classement de dossiers locataires, saisie de règlements du loyer, quittancement du loyer, etc…). I) Présentation de l’entreprise. La SA HLM des Landes est située 103 avenue Francis Planté à Dax. Elle