La Gestion Indirecte Des Services Publics

organisation. Il s'est généralisé en particulier dans son usage appliqué aux entreprises aux dépens du terme français gouvernement. Dans une acception large, la gouvernance d'entreprise ou corporate gouvernance représente l'organisation du contrôle et de la gestion de l'entreprise. De façon plus étroite, le terme de gouvernance d'entreprise est utilisé pour désigner l'articulation entre l'actionnaire et la direction de la société, et donc principalement le fonctionnement du conseil d'administration ou du directoire

la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service public fonde la spécificité

Précision : L’enseignement de gestion dispensé à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion (ENCGT) est résolument ouvert sur le monde des affaires. Les cours théoriques sont complétés par l’analyse des cas pratiques, par des visites d’entreprises et surtout par des stages qui permettent aux étudiants de confronter leurs assises conceptuelles solides aux bénéfices d’une formation pratique. Ces stages sont articulés de façon à permettre aux futurs managers une familiarisation progressive avec les

réseaux entre constructeurs de réseaux nord-américains (Cisco, Lucent technologies, Motorola, Nortel…) et européens (Alcatel, Ericsson, Nokia, Siemens,…). Celle-ci s’accompagne, depuis peu, d’une guerre des prix entre les nombreux fournisseurs de services. Le score très honorable du Maroc s’explique notamment par la libéralisation du secteur, entamée dès 1997 par la modernité de ses infrastructures, l’augmentation du parc abonnés (environ 13 millions en 2006) et la forte croissance du marché.

impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une tierce personne qui elle le versera à l’Etat (ex : TVA) II) Les principaux impôts en France * Les taxes sont obligatoires (comme les impôts) mais rémunèrent un service rendu sans toutefois que la taxe soit proportionnelle à ca service. Cette définition n’est pas toujours respectée car certains impôts portent le nom de taxe. * Les redevances : payées que par les utilisateurs du service utilisé * Les cotisations

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle Supérieur de Gestion RESUME DE LA THESE La téléphonie mobile au Maroc Pour une distribution au service de la compétitivité de Maroc Telecom _______________________________________ Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par MM : ABDELAZIZ BOUSSOUSSA MOHAMMED KAMAL DAOUDI JURY : Président : PROFESSEUR ASSOCIE A L’ISCAE M. HASSAN CHAGAR Suffragants : M. BOUZID M. AHMED AZZOUZI PROFESSEUR

------------------------------------------------- Finance publique ------------------------------------------------- Introduction générale Définition. Les fin sont des recettes et des dépenses et surtout l’intérêt est étudier leur encadrement juridique. Le terme public renvoi aux finances des administrations publiques : l’Etat, collectivités locales, les administrations sociales (organismes de sécurité sociale qui délivrent des prestations sociales), l’administration communautaire (Union européenne). Intérêt

 CESAG ________________ Institut supérieur de comptabilité _____________________ Contrôle de Gestion MASTER PROFESSIONNEL EN COMPTABILITE ET GESTION FINANCIERE Promotion 2013-2014 CAS N° 1 : La société GOANA La société GOANA SA est une PME du secteur du machinisme agricole spécialisée dans la fabrication de matériel de transport tracté. Elle produit deux (02) types de remorques : des plateaux à fourrage (modèle PF), vendus au prix unitaire

source unique de pouvoir. L’Etat est la seule et unique source de direction. L’administration elle-même est unie au sein d’une même entité puisque sa gestion s'effectue par les autorités de l’Etat, et non par des autorités locales. C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. – La concentration : Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir

jurisprudence administrative, les services publics se divisent en deux catégories : les services publics administratifs (SPA) sont majoritairement soumis au droit administratif et à la compétence du juge administratif, et les services publics industriels et commerciaux (SPIC) majoritairement soumis au droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Des critères jurisprudentiels ont été posés en 1956 par le Conseil d'Etat dans l'arrêt USIA. Ils tiennent à l'objet du service, à ses ressources et ses modalités