La Gestion Indirecte Des Services Publics

NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur services et pour répondre aux besoins de leurs collectivités, donc, il est nécessaire de préciser la notion de finances publiques et cela dû, entre autres, à l’apport de celles-ci dans la vie quotidienne de l’Etat. Dans le cadre de notre sujet il faut, d’abord

  Travail de groupe “Le Service Public : luxe archaique ou condition sine qua non de la république ?”   Après avoir rappellé ce qu’est la République et ce qu’est le Service public,   1. Nous nous demanderons si le Service Public peut être considéré comme un luxe, et le cas échéant un luxe devenu archaique ? 2. Nous nous attacherons dans un deuxième temps à mettre en perspective le rôle que jouent la République et le Service Public dans notre société et dans notre quotidien, ainsi que

........................................................................ 7 La Banque d'Algérie : l'opérateur ........................................................................................................ 9 Amélioration de la qualité de service : ................................................................................................ 9 ARTS outil d'intégration :................................................................................................................... 10 La

| |2006 : | | |-Chiffre d’Affaires : 10,6 M€ |-GESTION DES RESSOURCES HUMAINES | |-Résultat Net : 418 K€ |Effectifs : | |2007

de valeur est définie par les processus ou activités internes d’une entreprise pour concevoir, fabriquer, mettre en marché, livrer et assurer le service après-vente du produit. La chaîne de valeur peut être étudiée du concept jusqu’à la mise en production ou de la commande jusqu’à la réception du paiement. La valeur est définie comme étant le service ou produit fourni au client au juste prix, au bon moment et tel que défini par le client. Il existe deux types de valeurs; la valeur ajoutée et

est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise. - Elle a des incidences directes sur la gestion budgétaire de l’entreprise et sur la rentabilité

D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES

Selon la matrice d’Ansoff, Dell est un cas de nouveaux produit et service. 1-Analyse externe 1.1Marché au sens strict (Voir sur l’INSEE) CA en 2005 : 55,9 milliard Résultat : 3,5 milliard Part de marché : 18,9% en 2006 Barriere entrée : mauvaise connaissance de la distribution classique 1.2Marché au sens large Environnement économique : * Ne bénéficie plus de la chute du cout des composants * Délocalisation dans le pays low-cost comme la Pologne, l’Inde ou la Chine

le problème de la qualification des contrats de mobilier urbain A – Qualifications envisagées 1 – La thèse de la délégation de service public 2 – La thèse de la convention d’occupation du domaine public B – Qualification retenue 1 – Le rejet des qualifications envisagées 2 – La qualification consacrée et confirmée : un marché public II – La position dominante du Groupe Decaux sur le marché ou l’élaboration d’une doctrine tendant à éliminer toute concurrence

finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier : le droit public financier. Au sein de ce droit public financier, on distingue