La Gestion Privée Des Services Publics

simple particulier. * distinction gestion publique / gestion privée, qu’il appartient à la jp de déterminer. CE 1910, THEROND Faits : * La ville de Montpellier avait concédé au sieur Therond le privilège exclusif de la capture et la mise en fourrière des chiens errants et de l’enlèvement des carcasses d’animaux Procédure : * Un litige étant né, il porte l’affaire devant le conseil de la préfecture, compétent pour les marchés de travaux publics * La ville se pourvoi en Cassation

Le service public La notion de service public a beaucoup évolué au cours du 20ème siècle et est en perpétuel changement. On peut évoquer l’importance et la diversité des services publics aujourd’hui. Le service public était considéré autrefois comme la notion centrale du droit administratif. C’était un élément fondateur et explicatif de tout le droit administratif et on a qualifié cette période d’âge d’or du droit administratif et du service public. On fait aller cette période de 1870 à 1914

complémentaires répondant à des remarques et questions posées par les participants, ni les autres aspect évoqués au cours de la discussion qui a suivi l'exposé. I. LES ORIGINES DU SERVICE PUBLIC : I.1. Typologie des services publics : On peut considérer, en toute première analyse, qu’un service public se caractérise par un bien ou un service qui présente, au regard des nécessités de l’organisation sociale et des attentes des usagers, des caractéristiques telles que le simple jeu du marché ne peut assurer par

innovations proposées 1. 2. 3. 4. les domaines de l’innovation Le renouveau du service public ; une nouvelle politique des ressources humaines ; l’introduction du management public et des techniques de gestion 4. Les contraintes de mise en œuvre 1. 2. 3. 4. la volonté politique les rigidités institutionnelles ; les résistances aux changements : le statu –quo comme stratégie ; la faiblesse de la formation des managers publics ; ANNEXES : CATALOGUE DE MESURES PROPOSEES EN MATIERE DE RELATIONS ENTRE

l'amélioration de la gestion des marchés publics La mise en oeuvre d'une grande partie des mesures de ce volet du programme sera soutenue par l'appui institutionnel. Il s'agira d'acquérir des biens, des services de consultants (assistance technique et formation) et de soutenir le budget de fonctionnement des services de passation des marchés (SMP) dans les ministères cibles et de l'Office des Marchés Publics (OCMP) Faciliter la décentralisation et la déconcentration de la gestion des marchés publics: afin de

productivité et leur efficacité; définir les modes de gestion et d’exploitation des ports; doter les entités qui auront à assurer les activités portuaires de la souplesse nécessaire à une gestion efficace et efficiente; encourager et développer l’intervention progressive du secteur privé dans la construction et l’exploitation portuaire; Favoriser le infrastructures performants. développement des et des équipements Refonte du mode de gestion et d’exploitation des ports Éclaircissement des rôles

essentiellement trois services: l’hébergement, la restauration et la vente de boissons, prestations qui peuvent être offertes par des établissements distincts ou dans le cadre d’un même établissement. Le secteur est actuellement en pleine mutation. A la traditionnelle entreprise familiale on voit se substituer et se développer de plus en plus souvent des entreprises modernes à gestion industrielle. Par rapport à l’hôtellerie traditionnelle, ces méthodes de gestion entraînent une modification

Libéralisation des échanges commerciaux (conventions de libre échange avec UE, USA, Turquie et Pays Arabes et adhésion du Maroc à l’OMC). • Contraintes endogènes : - Opérateurs plus exigeants sur la qualité des services et sur la vérité des prix, - Intérêt du privé dans la gestion du service public, - Évolutions technologiques rapides qui nécessitent des adaptations systématiques et en temps réel. Pourquoi une réforme portuaire ? (Suite) • Contraintes propres au secteur : - Interférence dans les missions

Diplomová práce „Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ Autor /Auteur : Eva Hrbáčková Vedoucí práce / Tuteur : Michel Viland 2010, Olomouc Univerzita Palackého v Olomouci Filozofická fakulta Prohlášení: Místopřísežně prohlašuji, že jsem diplomovou práci na téma “Gestion des ressources humaines en République Tchèque et en France, en particulier dans le secteur public“ vypracovala samostatně

administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles • Chapitre II : Le pouvoir exécutif • Chapitre III