La Gradation De La Faute En Responsabilité Publique

évident que la ville constitue un enjeu majeur dans l’organisation des rapports humains dans les prochaines décennies. Dans le cadre de ce cours, nous ne pouvons aborder l’ensemble des questions liées au phénomène urbain (transport, pollution, santé publique, rapport économique…). C’est pourquoi nous avons choisi d’illustrer l’ensemble de ces problèmes autour d’une notion, celle de la banlieue. Nous allons présenter dans un premier paragraphe la notion de banlieue, devenue centrale dans la perception

Finances publiques Biblio : voir plan Clé espace cours en ligne : Examen : 1 ou 2 questions de cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ?

posée, le juge compétent est pas le même. Indiv : conseil des prud'hommes Collectives : TI et TGI... Employeurs privés : On exclut pratiquement tous les employeurs publiques (on est pas soumis au droit du travail) car les fonctionnaires n'ont pas de contrat de travail, mais un statut. Il y a aussi des contractuels ds la f° publique. Caractéristique du contrat de travail : Ceux qui travaillent : faut que y ait une prestation de travail qui soit appliqué (n'importe qui, pas d'exclusion) manuel

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

Vengeance publique (talion => progrès car dim. légale et de proport.) 3. Vengeance divine (apaiser colère des dieux irrités par crime commis) Attention : pas de prévention ou d’intimidation ! b. Deuxième période : la justice expiatoire et exemplaire Crime = menace pour ordre public => vengeance mais aussi prévention Punition => expier faute au coupable, le neutraliser et montrer l’exemple Punitions atroces, exécutions publiques ou châtiments

infraction ne peut engager la responsabilité pénale d’un individu que dans la mesure où celui-ci à la capacité de comprendre les faits qui lui sont matériellement imputés. L’imputabilité conduit à s’interroger sur la capacité de l’individu de répondre de ses actes. De plus, il faut aborder le point de l’imputation matérielle des faits qui permet de désigner l’individu responsable. Chapitre 1. L’imputabilité. La responsabilité pénale, contrairement à la responsabilité civile, suppose que l’individu

politique. La dénonciation naît du pathétique qui contribue à mettre l'injustice en avant. Mais le poète cherche la responsabilité, de manière progressive :  Dans le récit, nous avons " on ", relativement général, ensuite " ils ", puis " M. Bonaparte ". > Tout d'abord l'idée de responsabilité collective de la population, ensuite l'idée de dissociation de la grand-mère, puis la responsabilité directe. Sujet de l'infinitif " tuer ". Il existe un registre ironique.    Association inattendue entre " prince

avantage que les parties jugent équivalent. Les contrats gratuits sont soumis à des conditions plus rigoureuses car la personne qui s’engage sans contrepartie doit être protégé et il est traité moins sévèrement en ce qui concerne la garantie et la responsabilité contractuelle. * Commutatifs et Aléatoires : Cette division concerne les contrats onéreux. Commutatif, les prestations mises à la charge des parties sont déterminées au moment ou il est conclu. Aléatoire, la prestation d’une des parties

certaine représentation de l’avenir. La confiance a le temps pour mesure : qu’il s’agisse pour un banquier de consentir un prêt à un client, pour un fournisseur d’accorder un délai de paiement ou, pour un fonctionnaire, d’engager une dépense publique, brève ou longue, la durée du crédit est par la définition limitée. En règle générale, le vocable du «crédit» désigne “ toute opération qui procure ou vise à procurer immédiatement à une personne un bien ou une valeur en lui faisant supporter la

pas civilement créancières (don à des frères et sœurs, à des enfants non reconnus, à un ex conjoint) * droit de ne pas nuire correspond à une obligation de réparer le dommage qu'on a pu causer alors même que les conditions d'une action en responsabilité ne sont pas réunies. * devoir de reconnaissance qui peut fonder une obligation naturelle: rémunérer un service rendu. Qu'il y ai ou non obligation civile préexistante l'obligation naturelle est toujours une obligation dictée par la morale