La Greve Des Fonctionnaires

capitale pour les commerçants et les artisans), • l'élection du maire de Paris au suffrage universel… • Mars 1975 : grève lycéenne • Printemps 1976 : grève étudiante • Juillet 1977 : émeute antinucléaire à Creys-Malville • Mars 1978 : la droite remporte les élections législatives • 1979 : création du groupe Action directe • Mai 1980 : grève étudiante dominée par l'extrême-gauche Présidences de François Mitterrand (1981-1995) Articles connexes : Années 1980 en

départ en retraite, ou la démission pour le CDI B. VIS-A-VIS DES FONCTIONNAIRES. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne public pour un emploie permanent et titularisé à son poste dans son grade hiérarchique. Son statut est régi par une loi de 1946 et par la loi de dépose du 13 juillet 1983. C’est la garantie de l’emploi, le droit à la carrière, le droit de grève, le droit aux syndicats. Leurs obligations est de servir l’intérêt, d’avoir

secteurs), remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur libéral. Notamment, l'employeur ne peut recourir au travail temporaire sur les postes de grévistes. L'intérim ne peut avoir pour but de "casser" une grève en remplaçant un gréviste par un intérimaire. 1. Droit de grève : étant un droit constitutionnel, son exercice par des salariés intérimaires est identique à celui des salariés permanents. 2. Coût : Globalement, en 2005, un intérimaire est facturé 1,8 à 2,3 fois son salaire brut

l’inaptitude. L’employeur devra éventuellement rechercher un reclassement et, si cela n’est pas possible alors le salarié sera licencié. LA GREVE : Le droit de grève est constitutionnel, c’est un droit individuel exercé collectivement. C’est une cessation volontaire et collective du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. La grève suspend le contrat de travail : aucune rémunération ni sanction. Le licenciement est interdit sauf faute lourde. Les non grévistes peuvent défendre

Air Inter pour causes de manque de rentabilité Les agents économiques Ils sont dans leurs majorités des fonctionnaires. Ces derniers voient leurs considérations juridiques régies par un ensemble de textes législatifs et réglementaires que l'on appelle "statut". Mais, sauf exception, le statut de la fonction publique ne donne aucun droit aux fonctionnaires et peut être modifié à tout moment par les pouvoirs publics. Ex. réduction des salaires pour causes de crise économique, alors

salarié comme le fonctionnaire ont un employeur, le salarié travail dans une entreprise privé, il relève donc du droit du travail. Le fonctionnaire est lié à une administration, il relève donc de la fonction publique. 1. Le droit du travail salarié A/ Les droits et obligation des parties Le droit du travail confère aux salariés de droit privé : des droits individuels (ex: le SMIC, les congés payés, indémnités de licenciment...) droits collectif (ex: droit de grève, droit d'expression

droit de contester cette mesure, qui semble s’apparenter à un licenciement pour motif personnel sans qu’une cause réelle et sérieuse ne soit rapportée par l’employeur. Dossier 2 Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente. En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative de l'État. Assermentés et tenus au secret professionnel, ils

de Vars à M. Alix Annexe 2 Note de service du Club des sports de Vars adressée à M. Alix Annexe 3 Courrier du Club des sports de Vars adressé à M. Alix Annexe 4 Extrait de jurisprudence Annexe 5 Le recrutement des fonctionnaires Annexe 6 Les droits et devoirs des fonctionnaires Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié

de grève… Le droit de grève Les agents du service public, qui sont pour la plupart des fonctionnaires, doivent assurer de manière continue leur mission. Ce qui pose le problème du droit de grève. S’agissant du droit de grève, la jurisprudence du Conseil d’Etat a beaucoup évolué. Au départ, le Conseil d’Etat considérait que la grève était en contradiction avec la continuité du service public. La grève était donc interdite d’après le Conseil d’Etat. Aujourd’hui, le droit de grève n’est

b- Droit au conflit collectif. Les salariés disposent d’un moyen de pression destiné à faire entendre leurs revendications : le droit du travail consacre le droit de grève. Grève : possibilité d’une cessation concertée et collective du travail par le personnel. Droit inscrit dans le préambule de la C° de 1946 : « la greve s’exerce dans le cadre des lois qui la règlemente, c’est un droit à valeur constitutionnelle et assorti d’un régime protecteur en faveur des salariés » ; grévistes : une protection