La Gréve Illicite

pendant un certain temps.29 Cela commence en 2009 avec une grève du personnel de cabine à plusieurs reprises, ce qui clouera plusieurs avions au sol. 30 Les hôtesses et stewards réclament des hausses de salaires. Iberia a présenté un plan « d’économie » qui consiste à geler les salaires, à mettre en place des plans de pré-retraite pour le personnel de plus de 55 ans, ainsi que du chômage technique pour 200 employés au sol. En 2010, suivra une grève chez British Airways qui bloquera environs 1 100 vols

gouvernement était déterminé à mener la reforme jusqu’au bout, alors que suite a la journée de mardi 12/10 et du mouvement de grève national, de nombreux manifestants estimaient devoir réitérer les manifestations, en durcissant le mouvement. La CGT prône l’occupation des usines par exemple, pour paralyser le pays et faire plus encore pression sur le gouvernement, une grève insurrectionnelle. La semaine dernière un rapport du FMI est paru, annonçant que le Fonds Monétaire International soutenait le

Son but étant de protéger la Constitution. En France, faute d'un dialogue social effectif, les syndicats avancent souvent que la grève est le seul moyen dont ils disposent pour contraindre le gouvernement à négocier. Or, le droit de grève des agents de la fonction publique, obtenu en 1946, ne doit pas aller à l'encontre de l'intérêt général. Mais le droit de grève des fonctionnaires est-il réellement conciliable avec l'exigence de continuité du service public ? Ainsi avec tous ces principes

soldes – Secteurs d'activité définis par la loi (restauration, spectacle, enseignement), CDD d'usage, n'ont pas la même protection que les autres CDD Strictement interdit : – Remplacer un gréviste (car c'est porter atteinte au droit de grève) – Pendant 6mois après un licenciement économique (on ne peut employer personne sauf un CDI) – Pour des travaux dangereux C'est dans les CDD qu'il y a le plus d'abus. (ex: renouvellement abusif de CDD) Sanctions civiles et pénales :

peuvent être défendus par la grève, qui est là pour faire pression sur l’employeur et permettre de trouver un équilibre par la négociation collective entre employeurs et salariés. Il y a donc un encadrement de la grève. On accepte qu’il y ait une contestation de la part des salariés, mais aussi la possibilité de pacifier les choses. Il y a des modes de conflits admis, et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des mouvements qui ne sont pas de la grève, et qui sont illicites. Si on n’accepte pas des

Reconnaissance de l’existence et d’une autonomie aux acteurs collectifs. Au début du 19ème siècle c’est la loi le Chapelier qui interdit tous regroupement entre les personnes, interdit les syndicats, les associations. C’est la fin de la répression de la grève en 1864. On reconnaît la possibilité à ses acteurs de négocier avec les conventions collectives du travail qui fixe les conditions du travail. - L’institution d’une législation de sécurité sociale : protéger le salarié dans ses rapports avec

interdit donc la grève ! Cette loi va durer jusqu'en 1864, ce qui va faire que le mouvement syndical français va être lent à apparaitre (car interdit jusqu'alors). 1884, c'est la période de libéralisation des groupements en France. En France il y a donc une tradition de méfiance vis à vis des groupements quels qu'ils soient. en 1884, on reconnait qu'il y a des intérêts collectifs professionnels, ils deviennent légitimes. À partir de là il y a 3 axes qui vont se développer : - grève : jusqu'en 1864

prévenir les conflits à chaud en les employeurs et les salariés. Sorte de prévention des conflits a chaud. Toutefois ces conflits à chaud n’ont pas disparus du paysage social. Ces conflits trouvent leur expression dans un autre droit fonda : la grève 3. La grève Mode vital d’affirmation des intérêt collectif des salariés même si elle doit constituer l’ultime recours lorsque la négo collective et la représentation du perso de l’entreprise ne sont pas arrivés à forcer l’écoute de l’employeurs.

apporte des clarifications sur le droit de grève concernant les agents de la RATP, et plus précisément sur l’autorité compétente pour prendre ces dispositions. En l’espèce, une instruction générale IG 529 d’octobre 2009, prise par le président-directeur général de la RATP, relative aux modalités de participation à la grève à la RATP, rappelait qu’il était nécessaire qu’un préavis soit déposé par une organisation syndicale représentative avant toute grève. Les agents de la RATP qui souhaitaient alors

famille ainsi qu’à l’absence de vie sociale. Forte prévalence de l’alcoolisme (lié au nouveaux dispositifs plus sanctionnant de la sécurité routière) et de toxicomanie (consommateurs ou revendeurs de produits illicites). Forte prévalence du VIH et des hépatites B et C. RISQUES AUGMENTES PAR L’INCARCERATION : Incarcération/ enfermement Attente d’une date de jugement Condition d’exécution des peines Isolement affectif