La Gréve Illicite

l'action collective » (1966) que des individus conscients de leurs intérêts ne  participeront pas aux actions collectives → individualisme méthodologique : calcul  coûts/avantages : ex : grève : coûts = perte de salaire , avantage = bénéficie du  changement si la grève aboutie. Tout incite l'individu rationnel à ne pas faire grève.  Phénomène du « free rider » ( passager clandestin, c'est à dire fucking bastard ) +  explique l'échec des grèves. Or, Olson affirme que les individus peuvent se mobiliser  s

? L’abus de droit provient souvent de la violation d’un autre droit. Ex l’abus du droit de grève : le gréviste qui séquestre l’employeur ou abime l’entreprise, il y a là abus de droit de grève car il y a atteinte à d’autres droits. L’abus de droit peut provenir de l’intention de nuire, de la mauvaise foi ou du manque d’intérêt légitime d’en user. Il s’agit en quelque sorte d’un usage anormal, illicite par dépassement des limites, ou encore d’un usage fautif. *Requête 3 Aout 1915 : affaire Clément

Lorsqu’il existait un conflit, il se terminait par la violence. Le droit du travail joue un rôle de pacification car il y a des normes qui vont fixer le comportement des employeurs et des salariés. EX : droit de grève, cela est dans la constitution. Ce droit permet d’éviter que chaque grève ne se termine dans le sang. c) le droit du travail est un instrument qui garanti une concurrence équilibré entre les entreprises elles mêmes évitant en cela ce que l’on appelle le dumping social. S’il n’existait

------------------------------------------------- LE DROIT DE GREVE EN EUROPE ------------------------------------------------- Introduction « La grève est la dénomination donnée à un mouvement collectif pris à l'initiative de tout ou partie du personnel d'une entreprise, destiné en général à contraindre l'employeur à la négociation des conditions de travail et de rémunération » d’après le dictionnaire juridique. Le droit de grève suppose donc qu’il existe un contrat de travail. Bien qu’il

différencie de l’ensemble européen par son organisation libérale du sport où l’état intervient peu » (Augustin, 1996). Cette organisation spéciale est propice au lock-out, « une fermeture temporaire de l'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas de grève » (larousse.fr, consulté le 8 décembre 2011). Le problème c’étant posé dernièrement en NBA, le but de cette revue de littérature est d’effectuer une vue d’ensemble du lock-out dans le sport professionnelle en Amérique du nord en s’intéressant notamment

d'association et la journée de travail est limitée à 12 heures. Sous l'Empire un certains nombres de textes sont été votés. En 1864 une loi votée supprime le droit de coalition (on peut désormais se réunir librement à plus de 20 personnes (syndicats, grève plus facile)). 1870 : Fin de l'Empire, avec la proclamation de la IIIème République. Réorganisation d'un droit du travail. En 1874 : Nouvelle loi sur le travail des femmes et enfants. Création de l'inspection du travail 1884 : Loi Waldeck Rousseau

relations entre partenaires sociaux sont donc des relations de négociation. -cependant leur rôle peut aussi naitre du conflit et ce n’est plus la négociation mais l’opposition de partenaires sociaux dont la forme la plus connue et la plus aboutie est la grève. Titre 1er : la représentation collective .Elle a deux volets : -celle des syndicats qui est extérieur à l’entreprise car c’est une personne morale et ne se confond pas avec l’entreprise. Juridiquement ces syndicats assurent une représentation externe

unilatéralement le contrat de travail sans l’accord du salarié. Lien avec le droit commercial –> CT se distingue du contrat d’entreprise. Lien avec le droit constitutionnel –> D sociaux fondamentaux reconnus dans le préambule de 1946 –> alinéa 6 : droit de grève. Lien avec le droit administratif –> État interventionniste car cela règlemente le marché du travail et politiques de l’emploi. Lien avec le droit pénal : Domaine des infractions non-intentionnelles des chefs d’établissement. D pénal spécial du

Liberté d’entreprendre Toute personne est libre de faire tel ou tel négoce ou d’exercer tel profession, art ou métier qu’elle jugera bon. Cette liberté n’est pas absolue, il y a des limites tels que : la réglementation, l’interdiction de commerce illicite, les fonctionnaires ne peuvent pas être commerçant ainsi que les mineurs émancipés, l’abus de bien sociaux est interdit. Liberté contractuelle Le droit des contrats est régi par le principe de l’autonomie de la volonté. Ce principe est prévu

code a pour objet d’offrir un cadre juridique approprié à l’exécution d’un programme de reforme économique du Mali et à l’exercice des droits sociaux constitutionnellement reconnus : doit au travail, liberté du travail, liberté d’entreprise, droit de grève. Les dispositions légales relatives aux pouvoirs des services du travail quant aux contrôles des conditions et milieu du travail, aux actions de conseils et d’information et à la protection des représentants du personnel de l’entreprise, ont été maintenues