La Haute Cour De Justice

SOMMAIRE Page 1 La Constitution Loi fondamentale du 25 février 1992 TITRE I TITRE X De la Haute Cour de justice page 14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement

de ce moment 4 régimes Ce bicamérisme ou pluri caméralisme : la France était devenue bicamérale depuis 1875 mais surtout depuis il existait un bicaméralisme républicain. On parlait de la chambre basse élue par le « bas » peuple et la chambre haute élue par la démocratie. Dans le bicamérisme non républicain. Il a fallut attendre la 3e république pour que les deux assemblées aient une majorité républicaine. Sous section 1 : Qu’est ce que le fédéralisme ? …………………………………. …………………………………

une procédure de destitution. La destitution vise à priver quelqu'un de sa charge. Les constitutions des IIIème et IVème Républiques prévoyaient que « le président n'est responsable qu'en cas de haute trahison ». En 1958, la nouvelle Constitution reprend ce terme de haute trahison, dans son article 67, seul motif de destitution du président. Le problème est qu'en 1958, le président est renforcé, tant par son statut que par ses compétences. Le président est désormais le personnage

l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle

membres, et que l'un des moyens d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde et dont le maintien repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune et un commun respect des droits de l'homme dont ils se réclament;

Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil constitutionnel Titre 8 : De la haute cour de justice Titre 9 : Du Haut conseil de la communication Titre 10 : De la défense nationale et de la sécurité l l l l Chapitre 1 : De l’armée nationale tchadienne Chapitre 2 : De la gendarmerie

MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998. D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40. A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de la Justice, 1998, n° 11. M-F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN-COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages.

LA JUSTICE MILITAIRE [Intro] La justice militaire est une juridiction d’exception ayant pour objet de juger les faits et les actes relevant de l’armée. Elle est symbolisée par une instance de répression nommée « la cour martiale ». Celle-ci est un tribunal où les juges sont des militaires, rendant les verdicts selon le respect des normes de guerre édictées internationalement. La cour martiale est un tribunal dit exceptionnel car elle n’est utilisée qu’en temps de guerre. [Problématique] En

Politique à Madagascar Politique à Madagascar Constitution Président de la République Hery Rajaonarimampianina Premier ministre Roger Kolo Gouvernement Parlement Assemblée nationale Sénat Partis politiques Élections Haute Cour constitutionnelle modifier  Les institutions de Madagascar sont définies par la Constitution de 2010 fondant la Quatrième République. Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier

droit commerciale: code du commerce -le droit civil: code civil -le droit pénal: code pénal Le droit commercial Ceci se passe entre commercants,entre société . Le juge se nomme le juge consulaire. Le tribunal du commerce est séparé du Palais de Justice. Il y a des mandataires et des avocats . Les juges ne sont pas des professionels de droit , ce sont des chefs d'entreprises qui sont élus. Le droit civil Le Civil est une branche differente du commercial. Le Civil concerne le divorce , l'immobilier