La Haute Cour De Justice

COURS DE DROIT Juridique et judiciaire Compétence Tribunal Etre saisi d’un conflit : Juridiction : Tribunal : Déférer quelqu’un à la justice Connaître de qqch : être compétent pour juger, le tribunal ne peut pas connaître de cette affaire 2 familles juridiques : - Système romano-germanique (continental law family ou civil law family) => Europe occidentale et Amérique centrale et du Sud - Common Law Les cas pratiques Les parties : qualité juridique => Quelles sont les parties

Commentaire de l’arrêt de la 1ère Chambre civil de la Cour de Cassation du 13 mai 2003 : Introduction : La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. C’est la fille aînée de la morale. Mais paradoxalement, elle n’a pas eu en doctrine le succès qu’elle méritait. La jurisprudence est longtemps restée silencieuse, craignant probablement une augmentation incontrôlée des pouvoirs du juge, source d’insécurité. Son influence

peut remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais sont autorisés par le congrès. =Moyens de collaboration limités. ---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable

L'état exerce sa souveraineté dans les mer territoriale comme sur le territoire. On a la zone économique exclusive, une fois passé des 12000 , les états on encore des droits autour de la zone économique exclusives. Une fois passé cette zone on à la haute mer ou eau international ( les états dans les zones international peuvent intervenir en cas de piraterie ou en cas de trafique de drogue). L'antarctique est un reste communiste cad un bien commun de l'ensemble des états et la lune et les autres

TD : séance 2 Martinez Corentin Introduction : La cour de cassation, le dernier recours du droit français. Il faut savoir que la cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Il est vrai qu'il existe déjà la Cour d'appel qui est une juridiction de second degré et qui permet de rejuger une affaire. Il est aussi vrai qu’un juge, un homme de lois qui applique la loi ne peut se permettre des erreurs du faits qu’il n’existe qu’une seule loi et qu’elle est la

La justice au quotidien Malgré la multiplicité des justices, les justices diffèrent peu. La justice seigneuriale couvre la majeure partie du territoire. On n’a pas un Moyen Age linéaire. La justice évolue à partir du XIIe siècle. On voit disparaître des pratiques, telles que l’ordalie. I. L’organisation de la justice : l’exemple d’une justice seigneuriale La majorité des seigneuries sont en place au XIe siècle. Ces seigneuries se définissent tant par un territoire que par un ensemble de

Institutions juridictionnelles Introduction Notion de Justice a 2 conceptions : - Morale, philosophie, sciences sociales : chacun doit recevoir l’équivalent de ce qu’il a donné. On note ici un emprunt à la justice sociale et à la justice économique. - Droit, juristes : la notion de Justice regroupe l’ensemble des institutions qui rendent la Justice, qui tranchent sur des problèmes de droit et qui tiennent de la loi la possibilité de rendre la Justice au nom de l’Etat. Dans le système constitutionnel

la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l’occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer. » - Réforme du statut pénal du Président de la République : Le garde des Sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution. Ce texte reprend les propositions formulées dans son rapport par la commission présidée par le Professeur Pierre Avril et chargée de réfléchir à la

L’année 2012 a confirmé la vitalité de la Cour Constitutionnelle et l’attachement du Béninois à sa Constitution. Au cours de l’année 2012, la Cour a enregistré cent quatre vingt neuf (189) recours ordinaires contre cent cinquante huit (158) en 2011. Ce qui donne un taux d’accroissement de 16,45%. Je précise que les cent soixante deux (162) recours électoraux de 2011 n’ont pas été inclus dans notre statistique. Pour ce qui est des décisions, la Cour a rendu en 2012 cent quatre vingt six (186)

Les institutions judiciaires I- L’organisation de la justice 1 – les juridictions communautaires A- La cour de justice de l’union européenne (CJCE) Institué par le traité sur le charbon et de l’acier 1951 Siege : Luxembourg Assurer la bonne application du droit de l’union européenne Depuis 2009, dénommé Cour de justice de l’union européenne 1 – composition Un juge par Etat membre d’avocats généraux Choisi parmi les personnalités les plus indépendantes Nommées après accord des Etas