La Hierarchie Des Normes Pénal

de faire le droit appartient à des autorités instrument investit de ce pouvoir. L’individu peut créer des règles de droit qui lui sont applicables. Cette possibilité de créer des normes individuelles est contraignante et se trouve da un contrat. Attention cette liberté contractuelle est soumise au respect de normes supérieures émanant d’autorités institutionnelles. Générale et impersonnelle Elle s’applique sans distinction à tous les sujets de droits elle a ainsi un caractère collectif. C’Est

ci-dessus , nous verrons les éléments liés au droit et liberté et nous évoquerons les actions pour protéger les droits et libertés I) Les éléments liés aux droits et libertéIl existe des règles juridique qui ont une place déterminée dans la pyramide des normes et il va y avoir une évolution extension des droits et des libertés dans les démocratie libérales A) L’importance des règles juridiquesTout d’abord nous avons la constitution qui va détenir tout les droits suprême de l’homme et du citoyen tels que

proposition du Défenseur, mais le Conseil constitutionnel précise que pour mettre un terme à la nomination de l’adjoint du Défenseur, ce dernier doit également le demander (interprétation constructive). Le Défenseur des droits jouit d’une immunité pénale. Si il y a violation d’une vie privée, le D2fenseur, comme ses adjoints doivent être pénalement sanctionnés. Le considérant n°16 porte sur les magistrats judiciaires, le Conseil constitutionnel préciser qu’il faut interpréter son pouvoir comme permettant

du droit est pas la tache du juriste, il doit savoir si la loi est valable pour savoir si la loi est valable il construit la pyramide des normes Comment savoir si une norme est valable . Une norme doit etre conforme a la norme qui lui est superieur la validite depend de la place que la norme occupe ds la hierarchie des normes PYRAMIDE DES NORMES Une question reste : Comment determiner la validité de la norme superieur. Elle peche par son sommet cette theorie permet de justifier les

d'une simple constatation et qu'il n'y a pas création. Quant au contenu, on peut le rattacher au droit naturel. {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} La valeur juridique des PGD Quelle place il convient de reconnaître aux PGD dans la hiérarchie des normes juridiques ? Cette question a reçu au cours du temps plusieurs réponses. Sous la IIIe&action=edit&redlink=1) et IVe&action=edit&redlink=1) République, les PGD avaient la valeur législative, à égalité avec la loi. Conseil d'État 7 février

distingue deux grandes catégories de juridictions : * Le parlement et l’exécutif : c'est-à-dire les organes de l’Etat compétent pour créer des normes juridiques. * Les juridictions : les organes étatiques qui ne sont pas chargés de produire des normes. Ils sont chargés de résoudre les conflits qi naissent de l’application concrète des normes et des règles par le parlement et l’exécutif. →Le droit nécessite donc pour sa mise en ouvre des juridictions. Juger, c’est rendre la justice. Rendre

n'en est pas moins ignoré mais c'est à travers la loi que s'exprime la plénitude de l'ordre juridique. Les autres sources de droit n'ont qu'un rôle supplétif ou interprétatif, de fait la loi les primes toujours de part sa place au sommet de la hiérarchie des actes juridiques. Nous pouvons dire que la loi évacue l'incertitude et formule un choix conforme au bien commun ce qui est un facteur important de l'hégémonie de la loi dont le choix ne peut s'accomplir que par un critère de rationalité. La

des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse un usage prohiber par la loi» « D’où viennent ces règles juridiques ? comment émergent-elles dans une société ? » 3 courants de pensée différents : - Spiritualiste : il existe des normes idéales et il suffit de les rechercher. Il y a des lois immuables qui s’imposent à la société = droit naturel (Aristote, St Thomas d’Aquin ...) - Matérialiste / positivisme : il n y a pas de droit naturel mais le droit est contenu dans la réalité

Introduction générale au droit Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car

la RC entre les particuliers titulaires entre droit et obligation. Parlera également de responsabilité contractuelle née de l’exécution d’un contrat. Désigne également l’interdiction de commettre des infractions définies par la loi → Responsabilité pénale. Il est également possible de parler de mentalité juridique c’est-à-dire de différentes façons de penser le droit. Ainsi forcé de constater que la loi est parfois fragile et ne représente pas tout le droit. En effet, le rôle du juge est très important