La Hierarchie Des Normes Pénal

Chapitre 1 : Le droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles qui s'appliquent dans un Etat. On les trouve dans les différents codes : civil, pénal, travail, commerce, consommation … 1. Les sources internationales 1. Les traités internationaux Les traités internationaux sont des accords signés entre deux ou plusieurs Etats. a. L'objet des traités Il existe trois sortes de traités différents : • dispositions concernant les apports entre les Etats : disposition fiscale

Cours de Droit Pénal Général 1 L2 – Groupe 1 Nantes Claire Saas claire.saas@univ-nantes.fr 2009 – 2010 Introduction au droit pénal général §1. L’originalité du droit pénal A. Les définitions du droit pénal B. La nature du droit pénal C. Les fonctions du droit pénal D. Les branches du droit pénal §2. L’évolution du droit pénal A. L’époque classique 1. Les lumières 2. L’école néoclassique 3. Les positivistes 4. La défense sociale B. L’époque moderne 1. L’école de la défense sociale nouvelle 2. L’idéologie

preuves a posteriori 148 2- L’admissibilité des différents moyens de preuve 148 §5- Les sources du droit 149 A) Typologie 150 1- Les règles institutionnelles 150 2- La coutume 152 3- La jurisprudence 152 B) Mise en application des normes, l’exemple de la loi 152 1- Élaboration de la loi 152 2- Application de la loi 154 3- Les conflits de loi 154 a) La loi n’a pas d’effet rétroactif 154 b) La loi nouvelle régit seule l’avenir 155 §1- Qu’est-ce que le droit ? 1. Le

Cours Introduction au droit Introduction au droit Le droit organise les relations entre les hommes. Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui régissent les rapports sociaux et génèrent des prérogatives et droits pour les personnes, susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Droit Français : système composé de l'ensemble des règles qui régissent la vie de société

être détachée des fondements et des finalités de cet ordre. Un ordre juridique est un acte contraignent cad qui crée des droits et des obligations. L'ordre juridique est l'agencement des normes juridiques. C'est à dire que tout acte juridique n'a pas même valeur il y une hiérarchie des normes juridiques. Les normes peuvent être détachées de leurs fondement (système de valeurs) et de leur objectifs (vocation). SECTION 1 : DEFINITIONS SUBSTENTIELLES DU DROIT Il n'y a pas de Droit sans philosophie

temps & dans l’espace. Aucune regles de droit n’est contradictoire (hiérarchie des normes) Le pouvoir de créer du droit vient de la Constitution (4 octobre 1958). C’est la loi fondamentale. Le droit objectif : ensemble de règles : les règles sont générales elles sont impersonnelles et abstraites elles sont coercitives (contraignantes) & prophylactiques (prévention) les règles sont permanentes Les sanctions : pénales (peines) civiles (D&J, cad indemnisation par réparation)  elles

religieuses que l’on peut trouver dans la Bible ou autre livre religieux, des règles morales, c'est-à-dire des règles d’actions fonctionnant comme normes dans la société en question, et des règles de droit régissant nos rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique. Aspect historique : Même si chaque société possède ses propres normes, on peut constater que les règles morales sont à peu près les mêmes pour tout le monde. On pourrait dire qu’elles ont une valeur universelle

l’intérêt du particulier entrent en jeu : droit pénal. Ex : l'interdiction du vol permet tout autant le maintient de l'ordre public (droit public) que le respect de la propriété privée (droit privé). Titre 3 : Les sources du droit L’État peut donner naissance à des règles de droit sous différentes formes. Les sources sont les différents textes qui constituent le droit. Les sources n'ont pas toutes la même valeur. Chapitre 1 : La hiérarchie des normes (sources) Les sources sont classées par ordre

retrouve dans l’affirmation des droits de l’homme ainsi que dans le régime parlementaire actuel. Afin d’assurer le respect de ces textes fondamentaux en France, un contrôle de constitutionalité existe. Il s’agit de contrôler le respect de la hiérarchie des normes et la constitution est au sommet de celle-ci (initié par l’arrêt 1803, Marbury vs madison de la Cour de la déclaration de 1789). Ce contrôle se distingue du contrôle de conventionalité qui vérifie la conformité des lois et règlements aux traités

compatibilité, car la règle fournit un étalon, une référence. D. Règles et normes  Dans le langage juridique usuel, règle et norme sont souvent synonymes. Plusieurs juristes ont creusé la question et les distinguent : la norme a un sens plus large que la règle. La norme est un genre et la règle une espèce. Les normes constituent une catégorie inclusive composée de deux espèces, les normes générales les règles, et les normes individuelles les décisions (contrat, décision administrative) La règle