La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

................................................ 242 T. MEINDL, La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes .................................... 243 V. MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté ........................ 246 B. PACTEAU, Le Conseil d’État et la formation de la justice administrative au XIXème siècle ................................................................................................. 249 P

étaient applicables dans tout le royaume notamment pour ce qui est du droit commercial. La doctrine, c'est-à-dire certains auteurs, militaient en faveur d’une certaine unification de l’interprétation du droit. On peut citer au 17ème siècle Loisel, Domat, et Au 18ème siècle Pothier. 2) Les caractères généraux de l’ancien droit : L’influence de l’Eglise à l’époque était considérable et elle explique certaines règles dont l’application d’ailleurs a pu être pénalisante. Par exemple, le prêt à intérêts

constitutionnel, un sous-système de normes juridiques. Le Droit Constitutionnel, est un sous-système. Il faut se représenter le droit comme un ensemble de normes, ne s’est pas toujours imposer historiquement. Au début de la naissance, fin du 18ème s, le Droit constitutionnel à une conception prédominante dit conception mécanique Il se comprend à partir de la métaphore du corps, pense comme une machine, composé d’organe qui agissent entre eux, ils ont des pouvoirs interagissent, pour quel

conjugal. Le code civil Français comme le code du mariage et de la tutelle du Mali, en vigueur depuis 1962, ne définissent pas la fidélité. Ces textes font quand même allusion au devoir de fidélité qui, lui aussi, n’est pas défini. Ce sont la jurisprudence et la doctrine qui ont tenté de donner certains éclaircissements aux notions de fidélité et de couple. Pour Gérard Cornu dans le vocabulaire juridique, la fidélité est : « la foi due à un engagement » . Dans un couple, la fidélité est le devoir

du combat des hommes, de leur lutte, d’un combat propre à un groupe social, à une société donnée pour la liberté politique. Les revendications constitutionnelles prennent la forme d’une limitation du pouvoir politique. Plus tard, dans le cours du 18ème on confère un statut abstrait au droit constitutionnel, justifiant son enseignement actuel.D’un point de vue historique les droits constitutionnels (propre à chaque pays) se sont engendrés les uns aux autres à partir de leur expérience propre. Ces

juristes qui ont pour mission d’analyser ou d’appliquer les textes en vigueur, ceci concerne la doctrine c’est à dire les auteurs qui analysent les textes mais aussi les juges qui appliquent des règles de droit et contribue à la constitution de la jurisprudence c’est à dire à l’ensemble des décisions prononcés par les juges. §1 Les méthodes de raisonnement Les auteurs qui constitue la doctrine ont pour fonctions, en leur qualité de juriste, d’interpréter les textes en utilisant différentes méthodes

(L'onction pour les roi et les évêque (Charles 10 héritage de l'ancien testament). L'héritage grec, romain est une source pour nos système actuel. La Grèce et son organisation atteigne leur apogée entre le 6eme et le 7eme siècle avant jésus christ et le système romain entre le 2eme et 3eme siècle après j-c. Rome et la cité grec ont crée un système plus élaborer. Le modèle de la cité grec va livrer des référence institutionnel qui vont servir par la suite. Ex: affaire de la cité, la notion de la citoyenneté

internationales sous l’Empire romain. Les romains étaient confrontés à des structures différentes de leur Empire mais celui-ci se concevait une vocation à englober ces structures, une vocation universelle surtout avec l’empereur Constantin lorsqu’au 4ème siècle l’Empire romain est devenu chrétien. Même s’il y a eut division des pouvoirs entre les empereurs il n’y avait pas de rupture de l’unité de l’Empire = un seul Empire romain qui avait pour vocation de porter le christianisme partout. Cette idée d’unité

constitutionnel A) Contenu classique Du début 19e à la fin du 20e siècle, l’étude du droit constitutionnel réside en l’étude des institutions politiques (principalement françaises). Les notions de l’état, de constitution, ou même le principe de la séparation des pouvoirs étaient évoquées brièvement. Cette étude des institutions politiques, c’est d’abord opérer exclusivement sous l’angle juridique. Au milieu du 20e siècle, cette étude a était élargie à l’angle de science politique. C’est

par la loi B. Les coutumes autonomes C. Les coutumes contraires à la loi Section 3 – Les principes généraux du droit Chapitre 2 : les sources indirectes du Droit Section 1 – Les différentes sources interprétatives du droit $1- La Jurisprudence A) L’organisation judiciaire I – Les principes gouvernant l’organisation judiciaire. a) Le principe de la séparation des pouvoirs b) Le principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire c) L’existence de voies de recours d) Le rejet