La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

corresponds à cette limite car on avais les sentiment que le pouvoir politique devenait arbitraire. On parlait de constitutionnalisme. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui se développe au 18ème siècle et qui vise à limiter le pouvoir du roi parce qu’au siècle des Lumières au 18ème siècle un certains nombre d’autorité, d’intellectuels ont combattus la monarchie absolue. Pour combattre la monarchie absolue ont peut utiliser toutes formes d’instrument: distinguer le pouvoir spirituelle au

constitutionnelles ex : DDHC reconnu par le CC comme ayant une valeur constitutionnelle et le préambule de la constitution de 1946. C'est également la loi (acte édicté par le parlement) adopté par les autorités exécutives. Il y a également la jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions qui sont rendues par les tribunaux et par les cours de justice. On peut citer une autre source la doctrine, c'est la réflexion fondamentale sur le droit qui est opéré par des juristes spécialisés. D'autre part la

contemporaines Aujourd'hui les relations internationales ne sont plus seulement des relations entre les états mais transnationales. a. les relations internationales, relations entre les états. Société internationale classique du début 19éme siècle qui est avant tout une société composée d'état, il y a très peu d'organisation internationales, elle est inter-étatique. Elle est dominée par un petit nombre d'états européens ( l'Allemagne, l'Angleterre, la France, la Russie... ) qui constitue

souveraines. Le terme droit international doit sa paternité à un juriste anglais, Jeremy Bentham (juriste anglais du 18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces

libertés publiques ne se caractérisent pas par un progrès linéaire, en réalité ça dépend largement des conjonctures politiques même s’il existe des périodes durant lesquelles la protection des libertés a connu une amélioration rapide. Ex : La fin du 18ème siècle est une période d’accélération de l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule

contribution importante. Le droit international a connu un apport décisif à partir du 16ème siècle, autre rythme de développement, est entré dans une nouvelle cadence. Naissance de l’Etat moderne, entité politique souveraine qui a concentré le pouvoir politique en un seul lieu, la royauté et à l’extérieure, insubordination radicale de l’Etat. Chaque Etat se considère comme souverain, avant le 16ème siècle, le royaume était politiquement polycentrique, chaque royaume avait plusieurs centres de pouvoirs

autorités publiques > faire un code qui impressionne le monde entier (modèle). Mais le code est plutôt difficile à comprendre. La loi de 1966 était appliquée par un décret de 1967. b) La jurisprudence Rôle important. Au début très timide. On osait pas trop toucher au texte puis la jurisprudence construit et invente beaucoup de choses. c) La pratique Aussi une source de droit. Au lendemain de 1966 les praticiens sont timides. Appliquent à la lettre. Dans les années 1980 on s’habitue

être d’un accès aisé, parce que ce droit nous le pratiquons sans nous en rendre compte. C’est un droit de tous les jours, ses principes vont se trouver dans divers endroit, principalement dans le Code civil et aussi dans ce que l’on appelle la Jurisprudence. La JP c’est l’ensemble des jugements et des arrêts surtout des arrêts rendus par les deux tribunaux les plus élevés dans la hiérarchie des tribunaux : la Cour de Cassation & le Conseil d’Etat. Et on peut aussi y ajouter les arrêts rendus par

Renaissance -> développement. On dit qu’il est né avec l’apparition de l’état moderne. Les premiers sujets de droit international sont les états. Ce sont donc les états qui élaborent les règles de droits. On les appelle els sujets originelles. (17ème siècle). Discours de François Hollande à la XXIe conférence des ambassadeurs de France – août 2013 Question par rapport à une intervention militaire en Syrie -> finalement pas d’intervention réalisée. Sécurité collective (ONU). Il faut respecter le droit

Platon et surtout pour Aristote, le Droit doit être conforme à l’ordre naturel qui gouverne les êtres et les choses. Dans cette pensée, le Droit c’est l’art d’atteindre le juste par l’observation de la nature. 2 :  Cette pensée fut reprise au 13ème siècle par Saint-Thomas d’Acquin. Il combina la pensée grecque avec la religion chrétienne. Selon lui, il existerait plusieurs sortes de lois. Au plus bas de l’échelle, le Droit positif (Lex Umana). Puis le Droit naturel (Lex Naturalis), susceptible