La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées sur des habitudes et non des textes

issues d’un contrat ; Les obligations quasi-contractuel qui sont issues d’un quasi-contrat ; les obligations délictuels celles qui sont issue d’un délit. b. Bilan Le bilan c’est que cette classification a été fortement critiquée a la fin du 19ème s. On a dit qu’elle était incomplète, elle oublierait l’acte juridique. Si on veut classer les obligations suivant les sources de celle – ci on pourrait opposer obligation conventionnelle a obligation légales ou acte juridique a fait juridique.

que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va s’enrichir au 19ème siècle avec les sciences politiques (compréhension des phénomènes politiques). Le droit constitutionnel ne peut pas se passer de sciences politiques car on ne peut pas se contenter

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

l'heritier de M.... on est pas que cela, on est pas defini par un seul lien juridique mais par plusieurs. il faut avoir a l'esprit lensemble de ces circonstances droit dimension prudentielle qui releve de la prudence jurisprudence : l'ensemble des decisions de justice cette jurisprudence qui est capable de determiner au vu de tous les elements qui lui sont soumis, toutes les solutions qui sont offertes au juriste le travail du juriste : trouver la meilleure solution pour M. ou Mme. un tel science

divisée en deux temps : haut empire et bas empire (2eme - 3eme siècle = haut empire, bas empire ensuite). Cet empire qui se maintient jusqu’au 2eme - 3eme siècle après JC et qui décline ensuite. Pour des raisons géographiques : empire trop vaste et difficile à gérer (problème pour instaurer une politique stable). L’empire va être divisé : période de la triérarchie. L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains)

la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait

collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines

technique à l’usage des praticiens (celui qui pratique le droit, juge , avocat...). La science quant à elle, c’est la connaissance en elle-même, le scientifique est un sachant, c'est-à-dire celui qui sait. Peut ont vraiment les opposer? A la fin du 19eme, Turgeon a tenté de résoudre, une opposition entre science et art et distinguant deux sortes de droits, le droit pur (science du droit) et le droit appliqué (pratique du droit). Selon lui la science du droit serait le domaine de la doctrine et l’art

des règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement