La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

apparait au 16eme/17eme. Le mot dérive du latin : status qui signifie « ce qui est debout », ou mieux « ce qui est établi ». Il s’impose simultanément dans les différentes langues européennes : Estado en espagnol, State en anglais. Ce mot s’impose par la chute de Constantinople et de l’Empire romain d’Orient en 1453 qui vient briser le rêve d’unité impériale, déjà ébranlé par le partage de l’empire de Charlemagne entre ses petits fils lors du traité de Verdun en 843. C’est aussi le siècle ou l’on voit

Tout les hommes naissent et demeurent égaux en droit ») « C’est l’aube du nouveau monde ». Le droit doit dès la mise en place de cet article être au-dessus de la force politique. Le gouvernement doit le respecter. Cette phrase fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi

obéit. D’ailleurs les devoirs l’emportent sur les droits. A partir de cette idée de base, deux approches on était développées : positivisme étatique qui fait reposer le droit sur la force qui l’impose, Kelsen au 20ème siècle et avant lui il s’est inspiré des travaux de Hegel au 18ème siècle ; Puis le droit dérive de la sociologie pour un auteur comme Durkheim, chez un auteur comme Marx le droit dérive de l’économie et Savigny de l’histoire. Les juste-naturaliste apportent une réponse différente, repose

soit du fait du législateur soit du fait de la jurisprudence. Le droit est susceptible d’évoluer par les organes qui créent la loi. Le législateur s’entend du pouvoir législatif, c’est-à-dire que la loi va être créée du fait d’un partage des pouvoirs entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Le plus souvent la loi n’est pas proposée par les sénateurs ou les députés mais par le pouvoir exécutif (président, premier ministre, ministres). La jurisprudence est représentée par toutes les décisions de justice

détenu par une toute petite élite. L’Europe va des l’origine susciter une littérature très importante. INTRODUCTION : L’Europe : un mot, un mythe, une idée Un mot : Europe rattachée à un mythe grec. Le 1er des historiens erodote qui vit au 5 e siècle se pose déjà la question. Edgar Borin : « L’Europe n’est devenu une notion géographique que parce qu’elle était une notion historique ». L’histoire doit précéder toute tentative de pensée sur l’Europe. Cette aspiration de l’Europe s’est traduite

régir un milieu spécifique, la mer reste soumise aux règles de DI. Plus encore, la mer en tant que territoire international a constitué un laboratoire d’essai pour le DI (Objet des premières conférences de codification et { l’origine d’une jurisprudence internationale qui a profité { l’ensemble du DIP). D. Un DIP à contenu spécifique : L’évolution incessante du champ d’application du droit de la mer avec la diversification des usagers de la mer rend difficile toute tentative de dresser un

Histoire des obligations Introduction La 1ère moitié du 14ème siècle dans le royaume de France correspond à une période de mutation profonde car la Guerre de 100 ans a commencé (1336). L'économie traditionnelle entre en crise, et les structures sociales du vieux monde féodale tremblent sur leurs bases. Partout dans le royaume de France la dévaluation constante du sous d'argent ruine les seigneurs locaux. La ville et son industrie mènent dorénavant le jeu du pouvoir. C'est la ville dorénavant qui

un phénomène naturel, qui dit société dit pouvoir, qui dit société dit droit, là où est la société il y a le droit, là où il y a société il y a pouvoir. - En chine il existait des mécanismes de pouvoir il y a des millénaires. La Mésopotamie, 18 siècles avant J-C il y avait un roi Amourabi (Code d’Amourabi), première forme de codification. L’Egypte, les pharaons étaient des monarques, là encore les grandes sociétés anciennes connaissaient ces formes de pouvoir qui étaient des monarchies. Le droit

12ème siècle, par Philippe Auguste (1180-1223) puis Philippe le Bel (1285-1314). Elle a pris plusieurs formes : D'abord, par l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le

il n’y a pas de théorie générale. Les théories générales sont arrivées au 16ème avec le jus naturalisme et surtout au 19ème. A Rome la forme est plus importante que le fond. Il faut opérer par période historique pour connaître les sources. La périodisation la plus simple correspondrait aux régimes politiques qu’a connu Rome : la royauté avec la fondation de Rome milieu 8ème siècle jusqu’à la révolution 509 de Tarquin le superbe le dernier roi de Rome, la république c'est-à-dire l’époque classique