La Jurisprudence Au 17eme 18eme Et 19eme Siecle

est au service exclusif du droit. Le droit en a le monopole. Le recours à ce critère du monopole de la force publique pour fonder la différence entre le droit et les autres ordres normatifs n’est pas nouveau. Ainsi, Ihering, juriste allemand du 19ème siècle, a pu affirmer « La contrainte exercée par l’Etat est le critérium absolu du droit » La contrainte peut se définir selon Jean Carbonnier comme «  une action venant de l’extérieur et tendant à l’exécution d’une norme  ».  Cette définition permet

pas égal à priori. Elle consiste à attribuer à chacun ce qu’elle mérite en fonction de sa place dans la société (inversement proportionnel). Elle va permettre de recourir à l’équité. B – La philosophie chrétienne • St Thomas d’Aquin (13ème siècle) : Cette pensée originale s’exprime par une image de pyramide de lois. - Au sommet, une loi divine qui vient de la foi (elle est révélée par l’ancien et le nouveau testament). - En dessous, la loi naturelle, universelle, intemporelle héritée

religion. L’Antiquité a connu une association entre les 2 puis un lent détachement. Le Droit de l’ancienne France renoue avec le religieux, que ce soit un religieux païen ou chrétien. Titre n°1 : L’Antiquité de l’An 3000 avant notre ère au 6ème Siècle après J-C, de la loi des Dieux aux lois des Hommes L’Antiquité constitue un carrefour entre la préhistoire et l’histoire car l’histoire du Droit est étudiée à partir des premiers documents écrits. L’histoire du Droit commence avec la période historique

de droit contingentes doivent nécessairement, pour être justes, être conformes au droit naturel. Le droit naturel existe depuis longtemps  et trouve ses origines dans des philosophies très anciennes. Il a surtout connu ses heures de gloire au 17ème siècle, avec un courant de pensé très précis : Le Jus Naturalisme. 1. Les Origines Elles sont doubles. Le droit naturel a d’abord dominé la pensée antique. Il s’est un peu transformé, en se teintant de religion. A. Les philosophes grecs

l’ordre sup de la loi naturelle et divine » -> la justice est destinée au bien des peuples et si elle s’oppose aux intérêts de Dieux et à la raison, elle n’a pas à être appliquée. La philosophie idéaliste contemporaine (doctrine laïque). Au 17ème et 18ème siècle apparaissent des écoles de droit naturel. Hugo de GROOT, dit « Gratius ». (Hollandais, 16 ??-16 ??). En 1625 il écrit Du droit de la guerre et de la paix. Il peut exister un droit quand bien même Dieux n’existerait pas. Il examine le droit

Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique

méthodes ( rend possible le traitement rationnel et la classification de grandes masses. JURICA : toutes les décisions des tribunaux. ( Elles apportent de la connaissance, du savoir en droit. L’informatisation de la jurisprudence permet de faire des comparaisons entre les jurisprudences, donc de les corriger. ( Sociologie du droit. Exemple : divorce. Avant il fallait qu’un des 2 époux fasse une faute pour que le divorce soit possible avec la loi Laquais. Du coup beaucoup de divorces

des lois non écrite qui en dépasse d'autres ? ULPIEN : SUUM CUIQUE TRIBURE= a chacun selon son dû . (chacun a ce qui lui revient ) Paul ! Il se réfère a JUS NATURALE par la suite , Les théologiens catholiques dont Saint Thomas d'Aquin (13 ème siècle) vont distinguer plusieurs type de lois (x) -les lois connu par dieu lui même et que par lui : LEX AETERNA -les lois divines révélées par l'homme par les écriture : LEX DIVINA -les lois naturelles qui sont le reflet de la raison divine , l'homme

grecques 11 § 3 - La tradition issue du Droit Romain 12 § 4 - Le Moyen-âge 12 Section 2. - Les étapes de la formation du droit international classique 13 § 1 - La Renaissance 13 § 2 - Le droit international du XVIIème au XIXème siècle 15 § 3 - La droit international contemporain et ses évolutions 19 Chapitre 3 - Fondement du Droit International 23 Section 1. - Les théories volontaristes 23 § 1 - La théorie de l’auto-limitation 23 § 2 - La théorie de la Vereinbarung

licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de sa procédure mais aussi par certains aspects du droit civil comme le droit des personnes… la matière relève