La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

Droit civil pas un droit qui veut réprimer les comportements antisociaux. Il veut accompagner les personnes, régir la vie sociale sans forcément de rapport répressif. Le droit définit les règles qui entourent la formation de la société, les rapports entre les membres d'une même famille, déterminer règles administrateurs/administrés. Le droit n'a pas pour fonction de prévenir et de réprimer. Sans droit on ne peut que détruire, défaire les choses, on n'imagine pas la vie sans droit. Les droits subjectifs :

connaissance et de sagesse nécessaire au gouvernement. Aristote Il a une conception réaliste qui fit de lui le fondateur de la science politique. Dans son ouvrage principal intitulé La politique, on retrouve la division tripartite entre : Royauté, gouvernement d’un seul. Aristocratie, gouvernement d’une élite. République, gouvernement du plus grand nombre. Aristote va poser les bases de la réflexion constitutionnelle en séparant au sein de chaque régime

tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible de la nature des choses, ni de règles plaisant

en rêve avant on a les idées avant et ca c'est toujours oublié. L’expérience st la source première de connaissance. Mais si rien n’est retenu alors cela ne sert a rien. La loi moderne renvoie a l’époque moderne (milieu XV a la révolution française 1789). Cette chronologie est française. En Italie elle commence fin XIV et ne finira pas au même moment car l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle

opposent particuliers entre eux ou particuliers à l’administration. Il existe des juridictions supra étatiques. Ex : conseil de l’Europe. La convention européenne des droits de l’homme élaborée à Rome en 1950. Instrument qui a eu une influence considérable sur les systèmes juridiques des états membres de l’Europe. Elles reprennent les droits de l’homme et reprennent les articles 5 et 6 sur le droit processuel : tout le monde a droit à un procès équitable. Distinction entre juridictions et autres

Cours 6 – Droit des biens Qu’est-ce que le droit des biens ? A la base du droit des biens règne la distinction entre les personnes et les choses. La personne est sujet de droit ; les choses sont objet de droit. A cet égard, il faut d’ailleurs bien remarquer que l’être humain est le seul être vivant considéré comme un sujet de droit, donc comme titulaire de droits et d’obligations. Les animaux entrent dans la catégorie des choses, objets de droit. Certes, on entend souvent parler des « droits de

en rêve avant on a les idées avant et ca c'est toujours oublié. L’expérience st la source première de connaissance. Mais si rien n’est retenu alors cela ne sert a rien. La loi moderne renvoie a l’époque moderne (milieu XV a la révolution française 1789). Cette chronologie est française. En Italie elle commence fin XIV et ne finira pas au même moment car l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle

les divinités. Puis la 2nde période, romaine et grecque qui dégage un droit et des institutions ayant un fondement humain. Ila haute antiquité orientale : le droit s éveille 1. La Mésopotamie Berceau le plus ancien de ces 3 civilisation, se situe entre les bassins du Tigre et de l Euphrate. Terres fertiles qui ont permit la sédentarisation de population, qui s installe et s organise. Les hommes inventent le drainage et l irrigation artificielle. Ce travail collectif va entrainer une organisation

manières que celui de la liberté ».    Nous définirons les libertés comme les droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement.  Ces  libertés  ont  des  sources  historiques  diverses,  en  effet  on  les  trouve  dans  la  DDHC  de  1789,  le  préambule de 1946 ou dans la Constitution  de 1958.    Nous identifierons cinq catégories de libertés :    ‐ Respect de l’autonomie de la personne, la sûreté, la liberté individuelle, le respect de la voie privée  ou le respect de la personne humaine

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