La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

relativement uniformes. Le droit des obligations n’a connu aucune révision depuis l’apparition du code civil napoléonien en 1804 contrairement, par exemple, au droit de la famille. Or, aujourd’hui, le droit des obligations tel qu’il est précisé dans le code civil est largement révolu concernant certaines matières à cause des évolutions sociales, et c’est la jurisprudence qui va définir ou redéfinir certaines notions. C’est notamment le cas pour le contrat d’adhésion. Carbonnier fut le premier

trouve dans la Nature Les philosophes antiques, Platon, Aristote et Cicéron. Leur élément commun est un D supérieur que l’on trouve dans la nature des choses. Ce D naturel on considère qu’on le trouve par l’observation des choses donc confusion entre le D et la nature. Le but du D est la justice qui elle s’est attribuer à chacun ce qui lui revient. 2 type de justice : arithmétique et justice distributive (chacun ce qui lui revient) L’enjeu est un thème classique, de pouv de suprématie des règles

Qu'est ce que le Droit? II / Le droit civil en France aujourd'hui : Évolution / Branches du Droit III / La Loi : Différents textes, hiérarchie des textes, application des textes IV / Procès : Juridictions, personnels juridiques, jurisprudence V / Classification du droit : Personnes, choses, droits VI / La Preuve Examen d'une heure en Janvier Portera sur : – Définitions de cours – Questions de cours – 1 cas pratique – Q.C.M. Introduction au Droit

Ex : contrat de L, lois sur la bioéthique… obligatoire ● Règles/Lois supplétives : règles supplées à notre volonté si on n’a pas exprimé de volonté. Paragraphe 2 : Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Le choix fondamental entre idéalisme et positivisme A] L’idéalisme : les théories du droit naturel Droit positif : qui est au dessus des règles  idéal de justice ; c’est l’équilibre idéal, inné de la nature. Le droit naturel est un principe supérieur à la justice qui

Qu’est-ce qu’une juridiction ? Ensemble de juges, pouvant appliquer le droit privé ou public. Dans une société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on

grandes familles romaines depuis les origines, devenues minoritaires, et qui veulent récupérer le pouvoir contre la dynastie royale, désormais entre les mains d'étrangers. Révolution populaire menée la plèbe se révolte contre l'aristocratie dès lors que les patriciens ont chassé le pouvoir royal. Conséquences institutionnelles : partage du pouvoir entre 2 magistratures : le sénat : il représente l'aristocratie et il est dirigé par 2 consuls choisis chaque année par les patriciens. Les

la règle de droit, à nuancer car la situation est souvent plus ou moins définie. De plus en plus, elles se spécialisent et concernent un secteur de la société. Permanente : dans le sens où elle s’applique pour toujours (depuis son entrée en vigueur à son abrogation, il n’y a pas de durée limitée. Contraignant : c’est une règle rendue obligatoire par l’état et sanctionnée par celui-ci (ne pas fumer en public : courtoisie et est devenue interdite à la loi). La règle morale

« différends auxquels les Etats-Unis seront partie ; (les) différends entre deux ou plusieurs Etats, entre citoyens de différents Etats… » (art.3, section II).La loi judiciaire de 1789 a prévu que dans certains cas très rares, la Cour suprême est saisie en premier ressort ; le plus souvent elle est juridiction d’appel. Elle connaissait des appels des jugements des cours de district (93), juridictions fédérales de proximité créées en 1789 avant l’institution des cours d’appel fédérales (dites cours de

Droit Introduction : Les sources du Droit Les règles du code civil ont des racines beaucoup plus lointaine que 1804 (histoire de Rome) puisque le Droit Français et Droit européens sont issus des Droit Antiques. Auj. en Fr on distingue 3 à 4 sources de Droit( par ordre d’importance) 1. Loi : Txt à porté général voté / le parlement & émanant de la volonté populaire. 2. Jurisprudence : Ensemble de décision rendu/ les tribunaux. Le Juge applique un texte général à un cas particulier => il interprète

de droit , certaines relèvent de la bienséance, de la politesse ou de la courtoisie. D'autres constituent des prescriptions morales ou religieuses et d'autres constituent de veritables règles de droit. Comment les distinguer entre elles? ce critère de distinction entre l'ensemble de ses prescriptions réside dans l'existence de sanction particulière ou de contrainte . Le respect des règles de conduite autre que juridique est laissé à l'appréciation de la conscience individuelle. La règle de