La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée du juste, selon Aristote, est modérée. Le juste est le milieu, le moyen terme. Pour lui le juge doit égaliser entre deux personnes en litige. - Aristote donne deux définitions de la justice : • la justice « commutative » : La justice commutative suit les règles arithmétiques, d’une égalité simple. • La justice « distributive » part de

hommes, aux choses, et aux relations entre les choses les hommes ou entre les choses et les hommes. De surcroit le droit donne du pouvoir aux homme et aux individus. Le droit est un monde de signification, de sens, qui se calque sur le monde réel en le définissant. C est un système de distribution de valeurs et de pouvoirs qui organise le système social tout en étant produit par la société, c'est une définition des rapports qui existent entre les hommes et entre les hommes et les choses au moyen d'énoncés

de laïcité. On sépare donc la règle religieuse et la règle juridique. L'IVG est condamné par certaine religion qui y voit une atteinte au caractère sacré de la vie mais l'IVG est autorisé par le droit sous certaines conditions. C) Les rapports entre le droit et l'équité. L'équité commande que chacun recoive un traitement juste, égalitaire et raisonnable en fonction de sa situation. Ainsi l'équité se présente comme un principe modérateur de la règle de droit. L'équité peut venir corriger les

techniques dont la mise en œuvre suppose certaines méthodes. Les règles juridiques sont issues de « l’association de concepts plus ou moins nombreux » et tout système de droit se caractérise par une organisation spécifique des relations existant entre ces divers éléments. Les grandes orientations du droit ont besoin pour être mises en œuvre et pour que l’ordre juridique atteigne son but final et concret, de toute une construction intellectuelle reposant sur des concepts. On a parfois identifié

l’espérance de vie pour les hommes 26 ans. Les conditions de vie dans les campagnes s’améliorent, et celles en ville aussi. La concentration urbaine change beaucoup, et les premiers incendies et dommages de masse arrivent. Mouvement irréversible. Entre 1680 et 1789 la population française a augmenté de 30% pour un tiers dans les campagnes et 2/3 dans la ville. Le grand incendie de 1766 à Londres : risque au feu inhérent aux villes. D’autres risques sont apparus. Par exemple, les risques liés aux animaux

individuelle. Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt proportionnel et progressif).  Cas de règles non générales, les règles individuelles : Contrats : règle entre 2 personnes pour organiser leur relation, règle individuelle. Décisions administratives : délivrance

Sect. 1 Définition Sect. 2 Historique § 1 L’ancien régime : le corporatisme § 2 La révolution de 1789 : le libéralisme § 3 Entre le milieu du XIXème et la 2nde guerre mondiale : la législation ouvrière § 4 De 1945 à nos jours : entre acquis sociaux et protection de l’emploi Ch. 1 : Les sources du droit du travail Sect. 1 Les sources externes

une   norme   dite   positive.   Dans   l’école   positiviste,   ce   qui   importe,  c’est  hiérarchiser  les  normes  de  droit,  et  de  savoir  comment  elle  se  hiérarchise  entre   elle.         SECTION  I  :  DÉFINITIONS  SUBSTANTIELLES  DU  DROIT     I. LES DOCTRINES JURIDIQUES   La  philosophie  concerne  l’ensemble  des  études  et  recherche

morale et droit ont des objets et des domaines différents ; il sépare donc la morale du droit. Le droit vise à organiser la société alors que la morale concerne davantage l’individu. Morale : gouverne les rapports entre les hommes et Dieu. Schéma: Droit : gouverne les rapports entre les hommes. Par exemple, le droit est neutre face au suicide alors que la morale et tout à fait contre. L’objectif commun de deux institutions est l'amélioration de l'individu et le perfectionnement de l'homme

d’obligations : l’acte juridique et le fait juridique. L’acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire un effet de droit. Au sein des actes juridiques, le contrat occupe une place centrale. Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes conclu en vue de produire un effet de droit particulier, la création d’obligations. L’article 1101 du Code civil le définit comme une « convention par laquelle un ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs