La Jurisprudence Entre 1789 Et 1804

Introduction " Les hommes, avec des lois sages, ont toujours eu des coutumes insensées " Voltaire, Essais sur les moeurs Voilà une réflexion philosophique qui en dit long quant au déclin de la coutume depuis la Révolution Française. En effet, avant 1789, le droit était très majoritairement coutumier. Le droit coutumier, c'est donc l'ensemble des coutumes. On entend par coutume une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément, des faits et des pratiques habituelles suivies dans un milieu social

difficile * Il existe 4 système de droit : * Romano-germanique : Il vient du droit romain qui constitue en Frc le droit écrit ; il y a des tendances dans ces droits (Droit latin dans les pays latin (Frc, Belgique, Esp, Portugal ) institué en 1804 et droits germaniques institué par le code civil all en 1900) / La règle de droit vient de la loi et procure un caractère général à la règle (ex : tu ne tueras point ton prochain). La juris prudence (somme des décisions rendu => ce que penC les

et 22-39 ; - F. Ewald (sous la direction), Naissance du Code civil, Paris, 1989 ; - J. Gaudemet, Les naissances du droit. Le temps, le pouvoir et la science au service du droit, Paris, 1999 ; - J.-L. Halpérin, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, 2001 ; - J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992 ; - T. Lentz, Le Grand Consulat, 1799-1814, Paris, 1999 ; - T. Lentz, La France et l’Europe de Napoléon (tome 3 de la Nouvelle Histoire du Premier Empire), Paris, 2007 ; - J.-Fr

religion, la recherche de la justice sont aussi des règles sociales. Il convient donc de s’interroger sur les interférences qui existent entre la morale, la religion, la justice et le droit. SECTION 1ERE : le droit et la morale En tant que règle sociale, le droit et la morale régissent les comportements de l’homme. Du fait de ce domaine commun, les frontières entre le droit et la morale peuvent être brouillé, mais le droit et la morale se distinguent car ils ne poursuivent pas les mêmes finalités

règles morales, les règles religieuses. Et même si cela s'adresse qu'à un seule groupe. 2- La finalité de la règle de droit: On dit, traditionnellement, que la règle de droit a une finalité sociale car elle est instituée pour régir les relations entre les individus d'une société pour son bon fonctionnement. Au contraire, on explique que les règles morales ou religieuses visent à la perfection de la personne et de sa conscience, elles seraient d'ordre privé, personnel. Cette distinction, il faut

une bonne action n'a aucune valeur moral si elle n'a pas de bonnes intentions. Thèse de la séparation Thèse de l'union: l'on défendue Ripert et Josserand Ils ont publie en 1927 ces deux jursites deux ouvrages sur cette questions des rapport entre le droit et la moral La règle moral dans les obligations civil et " de l'esprit des droits et de leur relativité" Ils défendent la thèse de l'union Ripert: relève de très nombreux exemple ou la règle moral est passe dans le système juridique comme

de la loi, la loi se désintéresse d’eux ». En 1804, le Code Civil ne comportait aucune règle sur le concubinage et il faudra attendre 1999, pour que celui-ci lui consacre quelques dispositions. La consécration des enfants naturels était assez pauvre et foncièrement inégalitaire par rapport aux enfants légitimes. Il faut attendre la fin du 20ème siècle pour qu’on revienne sur ces dispositions. On devra attendre 2005 pour supprimer la distinction entre ces deux. La famille était patriarcale en ce qu’elle

a-Les besoins d’une loi simple En 1789, s’oppose en France 3 categories sociale inégale, la noblesse, le clergé et le tiers états (98 % de la population). Tout le pouvoir est concentré à Paris dans les mains du roi, Louis XVI. Malgré cela, l'administration et l'organisation du pouvoir sont affreusement compliquées de par toute une série de particularités propres à chaque province, à certaines villes, à certains tribunaux. En effet, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit

mêmes garanties à chacun de ses citoyens. A l'instar de Napoléon Bonaparte qui, pour rétablir l'ordre et la paix sociale en France après la révolution de 1789, orchestre le regroupement des lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées. L'histoire nous apprend que l'usage qui est fait de la codification par Napoléon à son époque est certes représentatif de sa volonté

Introduction au droit Chaque instant est appréhendé par le droit, nous faisons du droit tous les jours. Qu'est ce que le droit? Deux définitions existent à cet égard: -L'ensemble des règles obligatoires qui gouvernent les relations entre les personnes vivant en société = Droit objectif. -Toute prérogative que le droit objectif reconnaît à une personne pour la satisfaction de son intérêt individuel = Droit subjectif. Il existe deux sorte de personnes: Physiques et morales: Ce sont