La Jurisprudence Marocaine

types de conflits�: Les conflits positifs�; Les conflits n�gatifs�; Les conflits fictifs. B-La r�solution des conflits de nationalit��: C-Le Code de nationalit� marocaine�: ��R�forme�� D-La nationalit� Marocaine�: Attributions et acquisitions de la nationalit� marocaine�; Perte et d�ch�ance de la nationalit� marocaine�; INTRODUCTION La nationalit� est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[], de relever du droit civil d'un �tat. En se r�f�rant

Master : Etudes Internationales et Diplomatique Cours de Contentieux Constitutionnel Semestre 2 Exposé sous le thème : Le conseil constitutionnel marocain Préparé par les étudiants : EL HAMRITI Soufiane TLEMSSANI Mohammed Année Universitaire : 2011 – 2012 Professeur de la matière : P. ELRHAZI Plan Introduction I. Le régime juridique du Conseil Constitutionnel 1. L’organisation de l’instance constitutionnelle A. Composition B. Fonctionnement 2. Les compétences A. En

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le mouvement

utilité publique peuvent être soumises à l’arbitrage, bien que l’Etat en soit partie, du moment qu’il peut s’agir d’un acte unilatéral abusif mettant en péril le droit de propriété qui est un droit subjectif prévu par l’article 15 de la constitution marocaine en vigueur. Par ailleurs, la Convention de Washington du 18 mars 1965, signée par 135 Etats et ratifiées par 117 d’entre eux dont le Maroc, portant création du Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements, prévoit

représentation commerciale au Maroc, était qualifiée comme étant un mandat d’intérêt commun, régi par le Dahir portant code des obligations et des contrats. Cependant, avec développement croissant de l’activité d’intermédiation commerciale, le législateur marocain a été amené à réglementer le contrat d’agence commerciale en promulguant la loi 15-95 du 1er Aout 1996 portant code de commerce. Selon les dispositions de l’article 393 du code de commerce : « Le contrat d'agence commerciale est un mandat par lequel

la loi relative à la protection de la propriété industrielle[10], etc. 2/ Le D.O.C. : Le D.O.C. est notre code civil (Dahir formant code des obligations et contrats également du 12 août 1913). En tant que code de droit privé marocain, le D.O.C. constitue ce qu'on appelle le droit commun. Par conséquent, en cas de lacune des règles commerciales, ce sont ses règles qui s’appliquent. À ce propos, le nouveau code de commerce stipule dans son article 2 : « il est statué en

Ahmed Sefrioui Ahmed Sefrioui (en arabe : أحمد الصفريوي), né à Fès en 1915 et décédé à Rabat le 25 février 2004, est le premier écrivain marocain de langue française. Biographie Sefrioui fut conservateur du musée à Fès, ville que l'on retrouve dans la plupart de ses écrits. De l’école coranique aux écoles de Fès, en passant par la découverte de la langue française, se fait un cheminement que l'on retrouve dans ses écrits « historiques ». Il devient journaliste à L'Action du Peuple, puis assure des

-les tribunaux makhzen comprenaient comme avant le protectorat , le tribunaux du cadi , les tribunaux rabbiniques , les tribunaux des caids et des pachas . ils étaient compétents aussi bien en matière civile commerciale que pénale quand seuls les marocains étaient en cause . L’autorité administrative avait la mainmise sur ces juridictions puisque les caids et pachas étaient les représentants du pouvoir central . -les tribunaux coutumiers qui existaient depuis 1930 et qui étaient contestés par le

loi. Il s’agit d’un avant-contrat distinct du contrat définitif. A l’inexécution de cette obligation, son créancier ne peut réclamer l’exécution du contrat définitif.   A-1-5- La responsabilité dans la phase précontractuelle   La jurisprudence marocaine n’est pas claire en ce qui concerne le fondement juridique de la responsabilité précontractuelle puisque cette phase n’est pas réglementée en tant que telle. De ce fait, on peut se demander sur le plan juridique, si la responsabilité, lors

.......................... 3 PARTIE I : GENERALITES SUR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN ........ 4 1. QU’EST-CE QU’UN CODE DE TRAVAIL : ...................................... 4 2. LES SOURCES DU CODE DU TRAVAIL ......................................... 4 3. CHAMPS D’APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN 5 4. LES CONTRATS REGIS PAR LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN 5 5. OBJECTIFS DE LA CREATION DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN ............................................................................