La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat de droit, c’est le gouvernement des lois, non des hommes. Conception allemande fondé au 19eme siècle : conception de l’Etat de droit purement formelle. Ordre de contrainte hiérarchisé. EX le 3eme Reich était un Etat de droit. Conception anglaise, « Rule of Law » John Locke respecte certaines valeurs fondamentales comme celle de la D DES Droits de l’homme de 1789, sont codifié les garantie fondamentale

protégeant l'acheteur, le vendeur,etc... Cette contrainte perçue est en réalité une sécurité juridique . Le troisième paradoxe, est que tout le monde parle du droit mais on ne le comprend pas forcément. Cette compréhension difficile du droit trouve sa source dans le fait que le droit utilise un vocabulaire juridique précis, derrière chaque mot se cache une qualification, une classification. Par exemple un contrat synallagmatique (ou bilatéral) est un contrat ou les contractants s'obligent réciproquement

(« C’est contraire ou pas aux bonnes moeurs »), car les bonnes moeurs ont une dimension sociologique. On s’aperçoit que la morale et le droit ont des préoccupations communes, ce qui explique que la morale peut être une source d’inspiration pour le droit. A . La morale, source d’inspiration du droit Il existe des règles communes à la morale et au droit : on parle d’une juxtaposition entre les règles dictées par la morale et les règles de droit. Mais chacune se situe dans une sphère différente

particularisme extrême de certains systèmes juridiques. I. Fondements et caractéristiques du droit occidental. La famille de droit romano-germanique est européenne et multiséculaire. Issue de sources formelles (comme le droit international ou la Constitution) et informelles (comme la morale, les préceptes religieux, les règles philosophiques), elle a évolué de différentes manières et a inspiré le système juridique de nombreux pays sur tous les continents. Malgré des traits juridiques

décisions stratégiques pour leurs entreprises, exercice dont la difficulté s’accroit dans ce nouveau cadre d’évolution. L’Intelligence économique vise alors à tirer parti de cette situation en développant des méthodes qui permettent l’identification de sources pertinentes d’information, l’analyse de l’information collectée et sa transformation en connaissance pour aider à la prise de décision. 1  : définition L'Intelligence Economique est l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement

GENERALES SUR LE DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Définition du droit A quoi sert-il ? Justification de son existence Quel est son fondement ? Fondement du droit CHAPITRE 1. LES THEORIES DU DROIT SECTION 1. La théorie du Droit Naturel §I. Les sources du droit naturel A- La Maât égyptienne (la conception autochtone africaine du droit et de la justice) B- Les philosophes grecs et latins C- Les théologiens chrétiens D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières §II. Les caractères

distinction droit public / droit privé a : les branches du droit privé
b : les branches du droit public
c : les branches « mixtes » ? 2 : les intérêts de la distinction droit public / droit privé THÈME 4 : les sources formelles de la règle de droit §1 : la hiérarchie des sources formelles (H.Kelsen) A : la Constitution 1 : la notion de Constitution
2 : le contenu de la Constitution B : les traités et accords internationaux 1 : les traités ou accords internationaux « classiques »
2 : le droit

et qui ne sont pas toujours respectées, c'est la déviance. Nous verrons alors dans un second temps comment s’exerce le contrôle social afin d’en voir les conséquences. Enfin, nous montrerons que le changement social et les conflits sont également sources de régulation du système social. 1- Normes et Déviance A) La construction des normes 1- Les normes forment un système contraignant (doc 1) 2- La production des normes juridiques et des normes sociales B) Le non respect des normes : la déviance

d’origine diverses. LES SOURCES FORMELLES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Comme nous venons de le mentionner, le droit du commerce international, du moins dans sa composante micro-économique, est hétéroclite : il fait appel à différentes branches du droit interne, fait interagir divers systèmes juridiques étatiques, en plus d’être composé de sources internationales proprement dites. Ses sources formelles sont donc nationales et internationales. Les sources nationales Les différents

de la notion de fait (B). A- La notion d’acte juridique L’acte juridique est une décision prise en vue de produire des effets de droit admis par autrui, ou si l’on préfère, de modifier l’ordre juridique. Les actes juridiques servent de support formel à la plupart des règles de droit. Un contrat, une loi ou, un jugement sont, par exemple, tous trois ce que l’on pourrait appeler des actes juridiques. Ils possèdent pour point commun de se situer sur le plan du droit par opposition à celui du fait