La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

au Maroc ne peut évidemment pas être examiné dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ce paradoxe (8). Mais avant d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché

de simplifier et de clarifier les coutumes existantes. Mais cette codification n’amène aucune innovation. Sur la base de l’ordonnance va être élaboré le code de commerce promulgué en 1807. D. Le code de commerce de 1807 La doctrine, la jurisprudence vient adapter les règles du code Savary. Beaucoup d’auteurs vont dénoncer une insuffisance du code Savary et Louis 16 décide de nommer une commission afin de recodifier le code Savary. Un projet est achevé en 1782 mais n’aura pas d’avenir puisque

hiérarchiser les sources de droit 2- Relier les sources avec l activité bancaire l’activité Contenu: 1- Exposé des normes 2- Présentation de la hiérarchie des normes 3- L’entreprise bancaire et la règle de droit PRESENTATION DES NORMES Question: Question: Qu’ est ce qu’une norme juridique? C’est la è l é it C’ t l règle écrite ou admise comme telle qui doit d i t ll i d it être respectée par les sujets de droit et qui est appliquée par les juges . Elle constitue une source de droit et en tant

Cours d’introduction au droit Chapitre II : Les sources formelles du Droit Section 1 : Source formelle écrite Le sens du mot loi est double. Il y a d’abord un sens formelle et étroit. La loi désigne une règle permanente et générale. Elle est formulée par le pouvoir législatif. C’est la règle qui est édicté par le pouvoir législatif. La loi désigne toute règle de droit écrite, qu’il s’agisse de la loi au sens strict mais également de la constitution des traités internationaux. Dans le cadre de

or une loi rétroactive nuit à la sécurité juridique car au moment ou les individus ont agit cette loi n’existait pas, pourtant le législateur vote souvent ce type de loi. De la même manière il existe des revirements de jurisprudence qui ont une portée rétroactive. La Jurisprudence représente les décisions, mais quelque fois le juge peut changer d’avis, l'inconvénient est que quand le juge est saisit d’un litige les faits se sont déjà déroulés donc les individus s’étaient adaptés à cette règle, il

que les éléments qu’il définit. Néanmoins faut contourner cette difficulté. Titre 1. Le contenant de l’infraction Etudier le contenant de l’infraction revient à s’interroger sur les sources du droit pénal, sur les sources de l’infraction. De quelles sources peut jaillir une infraction et une peine ? Toutes les sources de droit peuvent créer des infractions et des sanctions. En réalité, les enjeux propres à la matière dictent des solutions particulières. Du fait de ses enjeux, la règle de droit pénal

modification formelle du texte de la Constitution. En d’autres termes une révision constitutionnelle est toujours une modification textuelle. OR cette façon de voir est trop restrictive car il existe 2 façons pour une Constitution de se modifier : Par une révision de la Constitution (cf. la doctrine majoritaire) Par un changement constitutionnel On va donc défendre l’idée qu’un Constitution peut être modifiée alors-même que le texte n’a pas été révisé ! On opposera donc la modification formelle (la révision

lacunaire et laissant affleurer de nombreuses contradictions.         La hiérarchie des normes est en crise. Les causes en sont multiples mais peuvent pour l'essentiel être ramenées à une combinaison de deux facteurs : d'une part, le foisonnement des sources de droit, tant internes qu'internationales et européennes, d'autre part, l'accroissement des contrôles de conformité. Au développement de ces phénomènes, le succès de la théorie normativiste a sans doute contribué (5), non sans un certain paradoxe

d’un état différent. Chapitre 2 Les sources du droit Etudier les sources c’est se poser la question de connaître les textes ainsi que les autres modes de connaissances du droit. C’est répondre à la question « d’où vient le droit ? », certaines sources sont plus importantes que d’autres. Section 1 La loi La loi est un terme générique qui a plusieurs significations, on oppose la définition formelle à la définition matérielle. Au sens formel du terme, les toutes les règles de droits

Maroc ne peut évidemment pas être examiné dans sa cohérence interne, car chacune de ses composantes a sa propre logique. Nous nous situons au contraire extérieurement à ces droits pour examiner leurs genèses et les nécessités en amont de leurs sources « juridiques :. si l'on peut oser ce paradoxe (8). Mais avant d'entrer dans la problématique de la genèse des droits au Maroc, il nous faut d'abord montrer le caractère composite de ce conglomérat de pratiques juridiques que le formalisme a cherché