La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

1Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses. Plusieurs raisons expliquent ce constat, qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication, à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement à côté du « droit dur » d’un « droit mou ». Face à ce foisonnement il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. Sources internationales

supérieure c’est elle qui prime. I. Les différentes sources du droit : Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état (pouvoir législatif, judiciaire), ses sources du droit peuvent être également classées en source informel ou en source réelle comme la coutume. La pratique ou la doctrine peuvent également constituer des sources indirectes du droit. La loi est donc la première de ces sources. 1. La loi: Le terme « loi » peut

TITRE 3. LES SOURCES DU DROIT Les textes constituent la source principale du droit. La jurisprudence, qui est l’ensemble des décisions de justice, est une source indirecte du droit. La coutume est un droit crée par les particuliers pour satisfaire le droit qui n’est pas encore pris en compte par les textes formels. Source formelles, principales, et primordiales, il faut leur donner la 1ère place sans pour autant négliger les sources informelles du droit, soit la jurisprudence (Culture, usages

réparation. Pour la bonne conclusion donc de contrat, deux parties peuvent entrer en pourparlers de deux façons différentes: soit de façon informelle (pourparlers informels), soit de façon formelle (pourparlers formalisés). La différence entre ces deux modalités dépend du contrat et des parties co- contractantes. Dans les pourparlers informels on trouve cette liberté des négociateurs très accentuée: pas d'engagements, droit de mener des négociations parallèles (aussi de façon discrète)

décidé de confier cette mission à un gouvernement dirigé par le général de Gaulle. Mais l’assemblée nationale n’a pas donné carte blanche pour qu’il crée la constitution. Il a donné des conditions qui devaient s’y trouver : « Suffrage universel est la source de tout les pouvoirs. « Les pouvoirs doivent être séparée » « Le gouvernement doit être responsable devant le parlement » « La magistrature doit être indépendante » « Il faut élaborer de nouveau rapports entre la métropole et l’outre mer »

LENOIR PRESIDENTE DE L'INSTITUT DE L'EUROPE AVOCAT DAN ROSKIS AVOCAT CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Concentrations de dimension communautaire 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 4. Comparaison avec les USA 5 Jurisprudence récente 6. Statistiques CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 1. Compétence communautaire - Opérations concernées 2. Procédure de contrôle des concentrations 3. Analyse substantielle 1 - Compétence communautaire Opérations concernées 1.1

ses intérêts propres et sa méthode. Son objet : la comparaison peut se faire à différents niveaux ( on va retenir et comparer différents systèmes juridiques, on peut comparer 2 lois ), la comparaison va s'appuyer sur l'origine, la structure, les sources du droit. Le comparatiste doit comparer des choses qui ne sont pas toujours comparables, le problème linguistique va aussi se poser. Ses intérêts propres : le droit comparé est utile dans les recherche des autres disciplines. Est utile pour mieux

Objectif. Chapitre 2 : Les sources du droit. La métaphore des sources du droit a été faite par Cicéron. Les sources du droit sont nombreuses et diverses, on peut noter quatre autorité créatrices du droit : le législateur, le juge, le docteur, la pratique populaire. L’importance de chacune de ces sources est relative. La classification des sources du droit est complexe, il existe une grande variété de critères, la forme (formelle, informelle), la portée des sources (directes et indirectes), distinction

type exclusion d’un groupe ou boycotte (par des consommateurs). Pourtant le droit et la morale ont parfois des règles communes qui expriment les valeurs d’une société donné à un moment donné. En effet dans certains cas la morale peut être une source d’inspiration du droit et les exemples sont nombreux de règles morales qui ont été absorbé par le droit. Exemple : dans le code civil art 371 dispose que « l’enfant a tout âge doit honneur et respect a ses père et mère » directement inspiré par

de la règle de droit. Les positivistes n’adhèrent pas tous à l’idée de création du droit par l’homme. Deux écoles : 1) L’État est la seule source du droit  théorie positiviste concrète 2) L’activité des groupes sociaux est à l’origine de la règle de droit  théorie positiviste abstraite §1 : Les théories du positivisme concrètes L’État est à la source de tous les droits (Hiering-Jellinek XIXème) 1871 : Proclamation de l’unité allemande dans la Galerie des glaces.  Celui qui tient l’État tient