La Jurisprudence Source Indirecte Du Droit

Sujet: la jurisprudence est-elle source de droit? Tout d'abord, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues par les juridictions soit l'ensemble des jugements qui sont rendues par les tribunaux. Par jurisprudence, on entend des décisions de même sens. La jurisprudence trouve sa force dans son phénomène de répétition et dans la motivation de ses solutions, qui peut être amplifiée par un autre. Elle a un certain pouvoir hiérarchique mais sa force est relative car une

LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et

TD groupe 3 La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé de diverses sources. Pour en juger, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe diverses sources du droit tel que le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume (usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé). Il parvient donc de

20/10/11 La jurisprudence est-elle une source du droit ? A l'opposé du modèle anglo-saxons , le système judiciaire français préconise le fait que le juge dit et applique le droit mais quand aucun cas il fait ou crée du droit.C'est pourquoi nous allons essayer de comprendre et d'expliquer la place de la jurisprudence en France et son évolution.Au sens étroit la jurisprudence est "l'ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière , soit dans une branche

créatrice de droit ? Pour Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi ». A travers cette citation, Montesquieu nous amène à nous interroger sur le rôle du juge. Pour lui, le juge doit appliquer la loi générale et abstraite aux cas particuliers qui lui sont soumis. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur l’exercice d’interprétation du juge afin de savoir si le juge peut être un législateur. Pour créer du droit, il faut élaborer une nouvelle règle de droit et la faire

LES SOURCES DU DROIT I – LES SOURCES DIRECTES  A/ LES SOURCES NATIONALES  B/ LES SOURCES INTERNATIONALES  C/ LA HIERARCHIE DES NORMES II – LES SOURCES INDIRECTES  A/ LA JURISPRUDENCE  B/ LA DOCTRINE III – LES SOURCES SPECIFIQUES  A/ LES USAGES, LES COUTUMES  B/ LES CONVENTIONS ET LES ACCORDS COLLECTIFS I – LES SOURCES DIRECTES A/ LES SOURCES NATIONALES  La constitution  La loi  Le règlement L’origine des textes légaux et la séparation des pouvoirs D’après la Constitution du 4 octobre

Les sources formelles nationales http://dcg.jesf.fr/droit/introduction-au-droit/2012/11/03/les-sources-formelles-du-droit/ Introduction : Les sources de droit désignent les autorités habilitées à créer des règles de droit. Les sources dites formelles sont écrites et constituent les principales sources de droit. Lorsque l’on parle des sources écrites, cela renvoie à la loi au sens le plus large, non pas comme la règle produite par le parlement (sens étroit de la loi) mais l’ensemble des règles écrites

Chapitre 4 : les sources nationales du droit Il en existe quatre catégories : • Les sources directes : lois, règlements et coutumes : elles s’imposent aux juges. • Les sources indirectes : le juge n’est pas tenu d’en tenir compte. • Les sources légiférées : lois, règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend

chapitre 3: Les sources du droit. Tout d’abord, qu’est ce que le droit? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société. Il provient de sources, qui peuvent être internationales, communautaires ou nationales, elles ne possèdent pas la même importance. Les sources du droit sont donc variées et hiérarchisées. Le droit prend source dans un ensemble de règles écrites dîtes directes et non-écrites dîtes indirectes. Ses sources désignent l'ensemble

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? En novembre 2010, la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné la société de vente par correspondance Promondo aux versements d’une somme avoisinants les 190.000 € à une octogénaire pour cause de publicité mensongère. Cet arrêt de la cour d’appel constitue une jurisprudence dans le domaine de par l’obscurité de la loi. En effet, cette jurisprudence de la Cour d’appel d’Aix-En-Provence n’en est pas réellement une puisque cette dernière