La Justice Administrative Confiance

Max WEBER (1921) “La domination légale à direction administrative bureaucratique”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Roger Tessier et Yvan Tellier, Théories de l'organisation. Personnes, groupes, systèmes et environnement, chapitre 2, pp. 23-32. Québec : Les Presses de l'Université du Québec, 1991, 347pp. Collection : Changement planifié et développement des organisations. Tome 3. [Ce texte a d'abord paru dans Economie et Société, Paris, Plon, 1971. Publication originale

éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de

information); b) faiblesse de la productivité du travail; c) lenteurs administratives; d) rigidité, instabilité et imprévisibilité du cadre législatif et réglementaire; e) diverses “pollutions” (corruption, contrebande, dysfonctionnements de la justice). - L’attrait institutionel et formel. Il y a lieu de noter les améliorations introduites par la Charte de l'investissement de 1995: a) simplification des procédures administratives; b) ouverture par les entreprises étrangères et leurs employés de

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

de Panthéon Assas, où il enseigne (entre autres matières) les institutions politiques et administratives ainsi que la science administrative. Il occupe également la fonction de directeur du Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA). Il a publié différents ouvrages en relation avec les sciences administratives et politiques : Le service public, L’Etat de droit, Science administrative et L’Etat. Entre sociologie du droit et science politique, L’Etat post-moderne est le fruit

Truchet presse universitaire de France, grandes décisions du droit administrative Gajat INTRODUCTION Section I : la formation historique du régime administratif français A ) L'ancien régime L'ancien régime français est caractérisé par la monarchie : le roi disposait de tous les attributs de la puissance publique, la fonction régalienne. Il avait le pouvoir de fixer la règle de droit, le pouvoir de rendre la justice, de lever l'impôt, l'armée, de battre la monnaie. Il détenait aussi

Conseil d’Etat datant de 1978. Cet arrêt Mme Perreux a mis le point final à une relation tumultueuse qu’ont entretenu les directives européennes et le droit interne, illustrée par les oppositions de jurisprudence entre le Conseil d’État et la Cour de Justice de l’Union Européenne. Les directives européennes sont des normes européennes de droit dérivé définies par l’article 288 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne : "La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre

assureurs. Mais stupéfaction, lors de la réponse des différentes compagnies comme AXA, CIC, MAIF…Dans cette garantie perte d’exploitation, se trouvait une clause qui stipule, qu’ils ne prenait pas en charge l’indemnisation en cas de fermeture administrative lors d’une pandémie. Plus de 20000 clients se retrouvent très embêté face à cette annonce, c’est pour cela que de nombreux tribunaux de commerce ont été saisis pour que les restaurateurs soit indemniser au titre de leurs assurances perte d’exploitation

administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement, par l'article 4 du Code Civil, qui interdit au juge de se retrancher derrière « le silence

Défense) Concernant, la cession : un ministre peut démissioner seul dès lors qu'il est en désaccord avec le P. Il est possible de révoquer un PM : par exemple Delphine Bateau (ministre de l'écologie ?). => motion de censure par l'AN ou lorsque la confiance lui a été refusé par l'AN. Section 2 : Le statut du Gouvernement Le gouv qu'on peut qualifier de collégial, de solidaire et de hierarchisé. Il n'a pas d'existence propre, le seul moment où le gouv a une existence matérielle c'est lors du conseil